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Mairie d'Issé
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Séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2016

Fixation du montant des fournitures scolaires 2016

Le Conseil Municipal, après délibération maintient à 48 € le montant de la subvention pour fournitures scolaires pour l’année 2016.

Cette subvention sera accordée aux enfants de la commune fréquentant les établissements scolaires d’Issé ou inscrits dans les établissements spécialisés ainsi qu’aux élèves scolarisés de moins de 17 ans au 31/12 de l’année en cours.

Les élèves fréquentant les établissements extérieurs à la commune devront présenter un certificat de scolarité en mairie afin d’obtenir deux bons d’un montant global de 48 €. Pour des raisons pratiques, un bon de 30 € sera fourni pour approvisionnement à la superette Proxi d’Issé (M. MADIOT) et un bon de 18 € sera délivré pour approvisionnement à l’une des papeteries de Châteaubriant (BURO + ou Bureau Vallee).

 

MARCHE POUR L’ELABORATION DU PAVE ET DES DIAGNOSTICS DES ERP

Le Conseil Municipal a voté en 2015 l’adhésion de la commune à un groupement de commandes avec les communes de Moisdon la Rivière, Louisfert (diagnostic ERP seulement), La Meilleraye de Bretagne, Grand Auverné, Soudan, et Juigné des Moutiers (diagnostic ERP seulement) concernant :

  • Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)

  • Le diagnostic des Etablissements Recevant du Public (ERP)

 

6 entreprises ont répondu à l’appel d’offres. La commission d’appel d’offres composée de représentants des 7 communes a décidé de retenir l’entreprise Accesmétrie, 2 bis bd de la Paix – 13640 La Roque d’Anthéron pour les 2 lots (lot 1 : diagnostic ERP et Ad’Ap / lot 2 : PAVE) pour un montant global de 33 062 € HT.

Pour la commune d’Issé , l’offre est décomposée comme suit :

lot 1 - diagnostic ERP et Ad’Ap : 4 725 € HT (5670 € TTC)

lot 2 – PAVE : 1 875 € HT (2 250 € TTC)

Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Accesmétrie pour les 2 lots selon les conditions précitées.

 

 

 

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ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

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