contact

Mairie d'Issé
1 rue de la Coutrie
44520 ISSÉ
Tél : 02.40.55.19.23
mail : mairie.isse@orange.fr
Horaires d'ouverture
Lundi et Mercredi
8h00 - 12h00
Mardi et Jeudi
8h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Vendredi
8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Horaires d'ouverture pendant les vacances scolaires
Lundi au vendredi
8h00 - 12h00
(mairie fermée tous les après-midi)
Envoyer un e-mail

liens utiles

labels

rejoignez-nous sur facebook

Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2016

Adoption de conventions constitutives de groupement de commandes entre la Communauté de communes du Castelbriantais et des communes membres pour la réalisation d’un audit des contrats d’assurance et d’un audit sur les Prestations de telephonie et d’acces a internet

La Communauté de Communes du Castelbriantais et des communes de son territoire souhaitent diligenter un audit de leurs contrats d’assurance permettant d’analyser, précisément, la possibilité de passer un contrat d’assurance unique pour l’ensemble des collectivités.

Un groupement de commande est également proposé dans le même objectif pour un audit sur les prestations de téléphonie. La commune décide d’adhérer aux deux groupements.

 

Accueil périscolaire et temps d’activites perieducatives (tap) : fixation des tarifs à compter du 1er septembre 2016

Compte tenu de la grille de référence adressée par la Communauté de Communes du Castelbriantais le 23 mai 2016, le Conseil Municipal après délibération, décide de d’augmenter les tarifs à compter du 1er septembre 2016 conformément au tableau ci-dessous :

 

Participation des Familles (Déduction faite de la participation de la C.A.F.)

Prix pour les allocataires des régimes général et agricole

 

 

Prix de l’heure (ou de 2 ½ heures)

Tranche 1 moins de 400 €

0,82 € / heure

Tranche 2 de 400 € à 650 €

0,94 € / heure

Tranche 3 de 651 € à 950 €

1,06 € / heure

Tranche 4 de 951 € à 1 250 €

1,14 € / heure

Tranche 5 plus de 1 251 €

1,26 € / heure

 

Chaque tarif est ainsi augmenté de 2 centimes de l’heure.

 

Par ailleurs, concernant les temps d’activités Péri éducatives, le Conseil Municipal décide que ces prestations seront facturées au forfait (1h) en fonction du coefficient familial selon la grille ci-dessus.

 

Restaurant scolaire : fixation des prix des repas et des modalités de paiement a compter du 1er septembre 2016

Compte-tenu des demandes des parents de modifier le moyen de paiement du service et des difficultés de gestion des tickets de cantine pour le personnel, le Conseil Municipal décide d’instaurer le paiement sur facturation établie à terme échue par la Mairie avec possibilité d’opter pour le prélèvement automatique et de fait de supprimer la vente de tickets.

Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs actuels (3,40 € pour les enfants fréquentant la cantine ; 1,80 € pour les enfants amenant leur panier repas à la cantine (sur prescription médicale) et 6,40 € pour le personnel enseignant des 2 écoles ;

Est instaurée une pénalité d’ 1,00 € supplémentaire par repas en cas de non-respect du délai de prévenance.

 

Restaurant scolaire : modification du reglement interieur

 

Compte-tenu des nouvelles modalités de paiement, il convient de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire en conséquence.

 

Le règlement, applicable au 1er septembre 2016, comprend notamment les modifications suivantes :

 

Article 2 : Formalités d’inscription

Les inscriptions s’effectuent en mairie en fin d’année scolaire, pour l’année scolaire suivante. Les dates limites d’inscriptions sont communiquées en temps utile aux familles par lettre remise aux enfants ou par article sur le bulletin municipal. Le renouvellement d’inscription implique la régularisation éventuelle de tout paiement dû au service par la famille à cette date (repas, frais de dégradation de matériel provoqués de façon intentionnelle par l’enfant).

Inscriptions régulières : Pour les enfants fréquentant la cantine tous les jours ou à jours fixes, l’inscription est enregistrée en début d’année scolaire.

Inscriptions occasionnelles : Pour les enfants déjeunant occasionnellement, comme pour une modification ponctuelle de la prise de repas réguliers, il est indispensable de prévenir le restaurant 2 jours à l’avance entre 7h et 15h (le vendredi pour les lundis et mardis suivants, le mardi pour les jeudis et vendredis suivants) au 02 40 55 12 75.

 

Article 3 : Absence :

Toute absence devra être signalée au restaurant scolaire entre 7h et 15h le vendredi pour les lundis et mardis suivants et le mardi pour les jeudis et vendredis suivants au 02 40 55 12 75.

Une absence pour raison médicale de dernière minute exonérera la famille du paiement du prix du repas non pris à condition qu’elle soit justifiée par certificat médical.

En cas d’absence de l’ensemble des élèves d’une classe, l’information sera transmise directement par l’école sans démarche particulière des familles.

 

Article 4 : Paiement des repas :

Les tarifs sont susceptibles d’être revus chaque année scolaire par délibération du Conseil Municipal.

Le paiement s’effectuera :

  • Soit à terme échu, sur présentation d’une facture établie par la Mairie. Tout paiement non effectué dans un délai de 15 jours après réception de la facture entrainera la suspension d’accès au service.

  • Soit à terme échu, par prélèvement automatique, en remplissant, dès l’inscription, le formulaire correspondant. En cas de rejet de prélèvement, le paiement doit être régularisé dans un délai de 15 jours faute de quoi l’accès au service sera suspendu.

 

MARCHE DE TRAVAUX de voirie 2016 

Une consultation restreinte auprès de 6 entreprises a été lancée courant avril concernant les travaux de voirie 2016, le marché proposé est composé de 2 lots (PAVC d’un côté et enduits d’usure de l’autre) ; les voies concernées sont notamment dans les secteurs du Fretay, et du Petit Chêne.

 

4 entreprises ont répondu à cette consultation. Le Conseil Municipal retient les entreprises suivantes :

  • Lot 1 - PAVC : entreprise COLAS Centre Ouest de Nantes pour un montant de 34 441,25 € HT

  • Lot 2 – Enduits d’usure : Entreprise LANDAIS André de Mésanger pour un montant de 34 167,25 € HT

 

 

Recrutements

2 offres de recrutement vont être lancées début juin :

  • L’une pour le remplacement (congé maternité) d’un adjoint d’animation (28h/semaine) de septembre 2016 à janvier 2017

  • L’autre pour le recrutement d’un adjoint administratif à 28h/semaine à compter du 1er octobre 2016

 

Subvention Maison des Enfants

La commune va percevoir 20 000 € de la part de la Réserve parlementaire du sénateur M. Vaugrenard pour la construction de la Maison des enfants.

 

Archives

l'édito du maire

ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

prochains évenements

  • 27 oct 2018
    Tournoi - LUSTVI - Salle Omnisports
  • 28 oct 2018
    Tournoi - LUSTVI - Salle Omnisports
  • 11 nov 2018
    Cérémonie UNC - Salle Municipale
  • 11 nov 2018
    Concours de Palets - Amicale des Sapeurs-Pompiers - Salle Omnisports
Tous les évenements

galerie photo

météo d'issé

Météo Issé © meteocity.com