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Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2016

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE AVEC LA SAUR

Par délibération en date du 9 novembre 2006, la Commune d’ISSÉ a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif à la SAUR par contrat d’affermage.

Or, la publication de récentes lois entraîne un surcoût d’exploitation pour la SAUR ( Loi Grenelle 2 avec la la création d’un guichet unique et Loi Brotte relative aux impayés)ce qui conduit aujourd’hui le délégataire à proposer un avenant au contrat initial.

Cet avenant entraîne pour l’usager une augmentation de la part proportionnelle de 0,039 €/m3 consommé avec une application au 1er janvier 2016.

 

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES MESURES COMPENSATOIRES AVEC LA SAS PARC DE BEAUMONT

 

Les mesures compensatoires pour valoriser l'étang de Beaumont n'ont pas pu être réalisées en même temps que le chantier de construction des éoliennes de Beaumont car la concertation prévue dans l'arrêté préfectoral pour définir la nature des travaux à réaliser a été plus longue que souhaitée.

 

Un comité consultatif regroupant : des élus de la commune d'Issé, la communauté de communes du castelbriantais, la LPO, La Brème du Don et des habitants ainsi que l’entreprise gestionnaire du parc éolien a été constitué par la commune. Ce groupe de travail a déterminé la liste des travaux à réaliser dans le cadre de ces mesures compensatoire :

- Délimitation d'une zone de repos pour les oiseaux par une clôture bois. Le cheminement est éloigné à 50 ml du bord de l'eau.

- Intégration dans la zone de repos d'une frayère créant un nouvel écosystème pour accueillir les alevins.

- Création d'une mare pour favoriser les batraciens.

- Mise en place d'un observatoire ornithologique

- Elaboration d'un plan de gestion différencié du site de l'étang pour favoriser le développement naturel d'une biodiversité sur le site.

 

Par convention avec la commune d’Issé, la SAS Parc de Beaumont s’engage à verser 40 000 € à la commune d’Issé pour la réalisation de ces travaux.

 

Par ailleurs, sous réserve de l’accord de la DDTM, la société Parc de Beaumont se propose également de financer, au titre des mesures d’accompagnement, l’acquisition d’un broyeur à branches pour le compte de la commune pour un montant maximum de 15 000 € sur présentation d’un devis.

 

 

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ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

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