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Mairie d'Issé
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Séance du conseil municipal du 26 Février 2015

Travaux d’assainissement rue de l’Industrie et rue du Clos Prêtre – Demande de subvention CTD

Les travaux d’assainissement rue de l’Industrie – rue du Clos Prêtre font l’objet d’une fiche action au Contrat de Territoire Départemental 2012-2015 de la Communauté de Communes du Castelbriantais (taux de subvention de 25 %).

Le programme de travaux et son estimatif ont été revus à la baisse par le cabinet de maîtrise d’œuvre. Ainsi, le plan de financement pour ces travaux prévoit 120 000 € de travaux avec une subvention de 30 000 € du Conseil général.

Acquisition de la parcelle sans maître YB 36

La parcelle cadastrée YB 36 (1 000 m²) située à la Thiolais est présumée sans maître (les ayant droits ont renoncé à la succession) à l’issue de la procédure ouverte suivant l’arrêté du 28 février 2014 affiché en mairie et sur le site du 10 mars au 9 septembre 2014 inclus.

En effet, le délai de 6 mois laissé pour tout intéressé pour se manifester étant désormais écoulé, le bien est présumé sans maître et par conséquent la Commune peut incorporer le bien au domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’incorporer la parcelle cadastrée YB 36 (1 000 m²) située à la Thiolais, présumée sans maître, au domaine communal.

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ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

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