Actes des baptêmes, mariages et sépultures jusqu'en 1792, puis actes des naissances, mariages, promesses de mariages et décès depuis 1793 jusqu'en 1922, des paroisses et communes de Loire-Atlantique (sauf Nantes).
Assurez-vous au préalable de la nature de l'acte que vous demandez en fonction de vos démarches :
Par mail ou par courrier (joindre une enveloppe timbrée pour le retour),
Vous pouvez consulter les Registres paroissiaux et d'état civil de Loire-Atlantique
Actes des baptêmes, mariages et sépultures jusqu'en 1792, puis actes des naissances, mariages, promesses de mariages et décès depuis 1793 jusqu'en 1922, des paroisses et communes de Loire-Atlantique (sauf Nantes).
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Rappel des règles concernant la prolongation de validité de 5 ans :
Informations et démarches en ligne- service public
Mêmes démarches que pour la carte d'identité, les 2 peuvent se faire via la même demande et le même RDV
Dépôt du dossier complet 2 mois et demi avant le mariage (dans l'idéal) et 1 mois au plus tard avant le mariage
Contactez la mairie au 02 40 55 19 23 pour avoir les formulaires (déclaration + convention)
ou les télécharger sur la plateforme du service public
à nous retourner en Mairie avec les pièces :
Dès réception du dossier complet, nous pourrons alors convenir d’une date de RDV
Déclaration Modificative de PACS
Convention Modificative de PACS
Dissolution Conjointe de PACS à compléter
à transmettre à la commune qui a réalisé le PACS avec copie des 2 pièces d'identité recto/verso.
La reconnaissance permet d’établir le lien de filiation à l’égard d’un enfant né ou à naître. La déclaration peut être faite par le père, ou conjointement, par les deux parents, avant ou après la naissance.
Où s'adresser ?
Pièces à fournir :
éventuellement, une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille lorsqu’il s’agit d’une reconnaissance postérieure à la naissance.
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage et aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration un second livret (duplicata) peut être délivré.
Avec la suppression des fiches d’État-Civil, le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est obligatoire.
Où s'adresser ?
Le baptême civil n'a pas de valeur légale.
L'engagement que les parrains et marraines prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.
Formulaire de demande à rapporter avec les pièces :
Dépôt du dossier complet 1 mois au plus tard avant le parrainage
Jour et heure à convenir avec la Mairie
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.
Pièces nécessaires :
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