Urbanisme

Carte intéractive - Zonage

https://isse.netagis-maps.fr/

Cadastre

http://cadastre.gouv.fr

Géoportail de l'urbanisme

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Règlement Général

Règlement - Dispositions générales - approuvé le 9 juillet 2020

PLU - Règlements par zones

• PLU ZONE A
• PLU ZONE N
• PLU ZONE Ua Ub Ubm Uh 1AUa 2AUa
• PLU ZONE Uea Ueb Uec 1AUeb 2AUea
• PLU ZONE Ul

PLU - Plans de zonage par secteur

• Plan zonage Est
• Plan zonage Bourg
• Plan zonage Ouest

Rapport Enquête publique - révision de PLU - Zonage Assainissement des Eaux Usées

L'enquete publique concernant la revision du plu et l’actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées s'est déroulée du 27 janvier au 25 février 2020.

Monsieur Luc CROSSOUARD, commissaire-enquêteur, a rendu son rapport consultable ci-dessous :

Rapport Enquête publique - révision de PLU - Zonage Assainissement des Eaux Usées

Rapport d'enquête

Service urbanisme formalités

Formulaires

Désormais vous pouvez aussi déposer et suivre vos demarches sur une plateforme sécurisée, en cliquant sur ce lien : 

https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44

Assainissement autonome

SPANC (services publics de l’assainissement non collectif)

Site de la CCCD - SPANC 

Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement individuel : Formulaire