La Mairie

Consulter le lien : Réserver la salle L'Ecolière

Toute demande de location devra être formulée par écrit, à l'aide du formulaire à télécharger . Cette demande devra être compléter et à transmettre à la mairie au plus vite accompagnée de l'attestation d'assurance.

Arrhes : le paiement des arrhes s'effectue par prélèvement automatique, pour cela vous remplirez une demande de prélèvement qui devra être accompagnée d'un RIB (formulaire en Mairie).

À réception du dossier complet de réservation (formulaire, arrhes et attestation d'assurance), un contrat de location sera envoyé, que le ou les organisateurs sont invités à retourner signé dans les meilleurs délais.

L'utilisateur devra souscrire auprès d'une compagnie assurance solvable toute police d'assurances pour couvrir sa responsabilité d'organisateur. L'attestation devra être jointe au contrat de location. Un chèque de caution sera demandé lors des remises des clés. Ce dernier sera restitué 15 jours après l'utilisation sauf en cas de non respect du règlement, de dégradation des locaux, du mobilier, du matériel ou toute autre nuisance dûment constatée.
Les conditions de locations répondront aux prescriptions mentionnées dans le règlement de la salle "le Bosquet", dont le locataire reconnait avoir pris connaissance et accepte expressément le contenu. Un supplément pour dégradation et/ou perte de la vaisselle et du matériel mis à disposition du locataire, ainsi que l'application d'un tarif lorsque le nettoyage de la salle n'aura pas été correctement effectué sera appliqué comme stipulé dans l'article 5 du règlement et validé en délibération en date du 11 avril 2013.
Rendez vous le vendredi à 10h précédant la location du week-end pour effectuer l'état des lieux. À partir de la remise des clés de la porte d'entrée principale, la responsabilité revient au locataire de la salle. Le responsable est identifié lors de la signature du contrat.

Salle Le Bosquet - formulaires

Consulter les tarifs de location et règlement de la salle

Consulter les tarifs de dégradation de la salle

Vaisselle (pas d'accès à la vaisselle de la cuisine en location Grande Salle)

Consulter les plans de la salle

Photos salle Le Bosquet

Toute demande de location devra être formulée par écrit, à l'aide du formulaire à télécharger.  Les demandes de réservation de la salle du Don doivent être déposées auprès des services la Mairie le plus tôt possible, notamment pour les samedi et dimanche, compte tenu que certaines dates sont déjà réservées aux associations locales lors de l’établissement du calendrier des fêtes, effectué en septembre pour l’année suivante.
La salle du Don peut accueillir environ 100 personnes assises (avec installation de tables et chaises).

TARIFS

Toutes les autorisations de débits de boissons temporaires relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

• Aux associations, pour les débits temporaires de 2ème catégorie (vin, bière, cidre) pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.
• Aux groupements sportifs agrées Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d'une durée n'excédant pas quarante-huit heures à l'occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre) et 3ème groupe (vin doux, apéritif ne titrant pas plus de 18°) dans la limite de dix autorisations annuelles.

Les débits temporaires de 1ère catégorie (boisson sans alcool) ne font plus l'objet de déclaration.
S'agissant des clubs omnisports, il convient de considérer que les 10 autorisations annuelles concernent l'ensemble des sections, à charge pour le club de répartir les autorisations entre ses différentes sections.
Les bénéficiaires des autorisations d'ouverture de buvettes temporaires doivent veiller au respect de la législation les débits de boissons.
La demande de débit de boisson temporaire doit être déposée en mairie 15 jours au moins avant la date souhaitée.
L’autorisation prendra la forme d’un arrêté municipal.

Formulaire débit de boisson

L’organisation d’une bourse aux vêtements, d’une brocante, d’un marché de noël ou d’un vide-greniers relève du régime des «ventes aux déballages».
Elle fait l’objet d’une déclaration préalable d'une vente au déballage qui doit être déposée en mairie avec copie d’une pièce d’identité ou des statuts de l’association au moins un mois avant la date de l’évènement.
Un récépissé de déclaration est alors délivré par la ville à l’organisateur de la vente au déballage.

Lors de l’organisation d’une manifestation nécessitant une interdiction de stationnement et de circulation (fête de quartier par exemple), vous devez compléter et signer 15 jours au moins avant la date prévue, une demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Cette autorisation est donnée sous la forme d’un arrêté municipal. Aides pratiques Voici quelques liens vers des sites pour vous aider dans vos démarches en tant que membre d’association.

Les sites contiennent des informations pour créer, gérer et développer votre association, et notamment des modèles pour les statuts, les règlements intérieurs (boite à outils)… :

• http://www.associations.gouv.fr/
• http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/association/