La Mairie

Toutes les autorisations de débits de boissons temporaires relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

• Aux associations, pour les débits temporaires de 2ème catégorie (vin, bière, cidre) pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.
• Aux groupements sportifs agrées Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d'une durée n'excédant pas quarante-huit heures à l'occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre) et 3ème groupe (vin doux, apéritif ne titrant pas plus de 18°) dans la limite de dix autorisations annuelles.

Les débits temporaires de 1ère catégorie (boisson sans alcool) ne font plus l'objet de déclaration.
S'agissant des clubs omnisports, il convient de considérer que les 10 autorisations annuelles concernent l'ensemble des sections, à charge pour le club de répartir les autorisations entre ses différentes sections.
Les bénéficiaires des autorisations d'ouverture de buvettes temporaires doivent veiller au respect de la législation les débits de boissons.
La demande de débit de boisson temporaire doit être déposée en mairie 15 jours au moins avant la date souhaitée.
L’autorisation prendra la forme d’un arrêté municipal.

Formulaire débit de boisson

L’organisation d’une bourse aux vêtements, d’une brocante, d’un marché de noël ou d’un vide-greniers relève du régime des «ventes aux déballages».
Elle fait l’objet d’une déclaration préalable d'une vente au déballage qui doit être déposée en mairie avec copie d’une pièce d’identité ou des statuts de l’association au moins un mois avant la date de l’évènement.
Un récépissé de déclaration est alors délivré par la ville à l’organisateur de la vente au déballage.

Lors de l’organisation d’une manifestation nécessitant une interdiction de stationnement et de circulation (fête de quartier par exemple), vous devez compléter et signer 15 jours au moins avant la date prévue, une demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Cette autorisation est donnée sous la forme d’un arrêté municipal. Aides pratiques Voici quelques liens vers des sites pour vous aider dans vos démarches en tant que membre d’association.