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Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2022

MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2022 : ENDUITS D’USURE

Des travaux d’enduits d’usure vont être réalisés sur une distance 5 162 ml sur les secteurs de la Mazure – Bois de Beaumont.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise HERVE TP pour un montant de 54 678,40 € HT

 

MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DU LOTISSEMENT « LES GRANDS CLOS »

Une consultation a été lancée pour réaliser des travaux d’aménagement de la phase 2 du lotissement des Grands Clos (Terrassement, voirie, assainissement) en vue de créer 9 lots.

Le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise SAUVAGER TP de Châteaubriant pour un montant de 207 781,25 € HT

Le démarrage des travaux est prévu pour septembre 2022.

 

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE DENREES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE ANSAMBLE

Le nouveau restaurant scolaire situé 12bis rue de la gare est actuellement surdimensionné compte-tenu du nombre de repas servis et de sa fréquence d’utilisation à savoir uniquement les midis en temps scolaire.

Aussi, une réflexion a été conduite avec la Résidence du Don pour permettre d’utiliser cet équipement pour fournir également les repas de la maison de retraite.

Cette réflexion a conduit à monter un dossier d’agrément auprès des services préfectoraux pour la transformation du restaurant scolaire en cuisine centrale avec livraison de repas.

Avant d’envisager de pérenniser ce principe de cuisine centrale, il est proposé de tester cette nouvelle organisation en concluant un contrat d’un an avec la société Ansamble.

Ainsi, le Conseil Municipal décide de conclure un marché public de fourniture de denrées avec la société Ansamble portant sur :

- L’approvisionnement de l’ensemble des denrées, la préparation, la production des repas en vue de la restauration de ses usagers réalisé par la société Ansamble au prix unitaire du repas de 2,56 € HT soit      2,71 € TTC.

- L’autorisation de la commune pour permettre à société ANSAMBLE d’utiliser les locaux du restaurant scolaire pour la réalisation de repas pour des tiers moyennant le paiement d’une redevance de 0,20 € HT par repas exporté.

 

CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA SOCIETE « ANSAMBLE » ET L’ASSOCIATION « RESIDENCE DU DON » POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Pour permettre à la résidence du Don de bénéficier du service de livraison de repas tel qu’exposé plus haut, le Conseil valide la convention tripartite entre la Mairie, la Résidence et la société Ansamble.

Cette convention fixe les conditions et les modalités selon lesquelles la Résidence du Don bénéficiera des installations de la cuisine du restaurant scolaire pour assurer la production de repas destinés à la restauration de ses résidents et  personnels.

Elle précise que la mairie percevra une redevance d’utilisation des locaux et du matériel de cuisine correspondant aux charges assumées par la mairie, telles que l’amortissement des locaux et des installations de restauration, loyers, fluides (électricité, gaz, eau), le renouvellement des équipements.

Cette redevance d’utilisation est fixée à 0,20€ HT/couvert soit 0,24€ TTC (TVA au taux de 20 %).

 

RESTAURANT SCOLAIRE : FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Avec la mise en place du « dispositif des cantines à 1 € » jusqu’en juillet 2024, les prix des repas servis au restaurant scolaire ont été fixés au 1er septembre 2021 à :

Pour les enfants de la commune fréquentant la cantine :

 

Prix du repas

Tranches 1 à 3  (QF entre 0 € et 950 €)

1 €

Tranche 4 (QF entre 951 € et 1 250 €)

2,20 €

Tranche 5 (QF > à 1 251 €)

3,40 €

  • 3,90 € le prix du repas pour les enfants des communes extérieures fréquentant la cantine ;
  • 1,80 € le prix du repas pour les enfants de la commune et des communes extérieures amenant leur panier repas à la cantine (sur prescription médicale uniquement)
  • 6,40 € le prix du repas pour le personnel enseignant et les intervenants extérieurs des 2 écoles ;

 

Après délibération, compte-tenu de l’augmentation du coût des denrées, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2022 :

Tarification sociale pour les enfants de la commune fréquentant la cantine :

 

Prix du repas

Tranches 1 à 3  (QF entre 0 € et 950 €)

1 €

Tranche 4 (QF entre 951 € et 1 250 €)

2,30 €

Tranche 5 (QF > à 1 251 €)

3,50 €

  • 4,00 € le prix du repas pour les enfants des communes extérieures fréquentant la cantine ;
  • 1,80 € le prix du repas pour les enfants de la commune et des communes extérieures amenant leur panier repas à la cantine (sur prescription médicale uniquement)
  • 6,50 € le prix du repas pour le personnel enseignant et les intervenants extérieurs des 2 écoles ;

A ces tarifs s’ajoute 1 € supplémentaire en cas de non-respect du délai de prévenance. En outre, compte tenu des nombreux abus, le Conseil maintient également la pénalité de 10 € supplémentaire en cas d’envoi tardif du dossier d’inscription.

 

ACCUEIL PERISCOLAIRE : FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants pour la participation des familles à l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2019 :

 

Participation des Familles

Prix pour les allocataires des régimes général et agricole

 

Prix de l’heure (ou de 4 quarts d’heures)

Tranche 1 (QF< à 400 €)

0,92 € / heure

Tranche 2 (QF entre 400 € et 650 €)

1,04 € / heure

Tranche 3 (QF entre 651 € et 950 €)

1,16 € / heure

Tranche 4 (QF entre 951 € et 1 250 €)

1,24 € / heure

Tranche 5 (QF > à 1 251 €)

1,36 € / heure

Compte tenu de la grille de référence adressée par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval le       18 mai 2022, le Conseil Municipal après délibération, décide d’augmenter ces tarifs de la manière suivante à compter du 1er septembre 2022.

 

Participation des Familles

Prix pour les allocataires des régimes général et agricole

 

Prix de l’heure (ou de 4 quarts d’heures)

Tranche 1 (QF< à 400 €)

0,96 € / heure

Tranche 2 (QF entre 400 € et 650 €)

1,08 € / heure

Tranche 3 (QF entre 651 € et 950 €)

1,20 € / heure

Tranche 4 (QF entre 951 € et 1 250 €)

1,28 € / heure

Tranche 5 (QF > à 1 251 €)

1,40 € / heure

 

CONTRATS DE SANIPREVENTION AVEC LA SAS HYGIENE SERVICE

Afin de limiter la prolifération des nuisibles, le Conseil Municipal décide de conclure 2 contrats de saniprévention avec la société SAS Hygiène Service :

  • Maîtrise des rongeurs dans les bâtiments: Il s’agit d’effectuer 3 passages par an pour la détection et destruction des rongeurs (souris, mulots, surmulots, rats noirs) dans les bâtiments suivants : Services techniques, Maison des enfants, Salle de l’écolière, Ecole Jean-Monnet, Mairie, Eglise, Salle omnisports, Salle du Bosquet– Coût annuel TTC : 840 €

 

  • Maîtrise des rongeurs dans le réseau d’eaux usées: Il s’agit d’effectuer 2 passages par an dans 6 regards d’eaux usées pour la détection et destruction des rats – Coût annuel TTC : 288 €

 

Ces contrats sont conclus pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une période d’un an.

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