Séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2017

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, après délibération, décide de voter les subventions municipales aux associations dans les conditions suivantes :

Par ailleurs, les élus décident de maintenir le montant de la subvention extra-scolaire (à destination des 2 écoles) à 37 € par élève d’Issé.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2016 DE L’ECOLE JEAN MONNET

Considérant que le coût moyen d’un élève de l’École Publique, en 2016, se chiffre à 660 €, le Conseil Municipal décide :

• la participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint Louis est fixée à 660 € par élève d’Issé.
• le montant de la participation par élève des communes extérieures ayant des enfants scolarisés à l’Ecole Publique Jean MONNET, au titre de l’année scolaire 2016-2017 est fixé à 708 € (correspondant aux 660 € de charges de fonctionnement + 48 € de fournitures scolaires)

COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS DES BUDGETS LOTISSEMENT, ASSAINISSMENT ET DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion, les comptes administratifs et l’affectation des résultats 2016 qui font apparaitre les résultats suivants :

• Budget lotissement : aucune écriture dans l’année
• Budget Assainissement :
  • Fonctionnement : + 8 606,54 €
  • Investissement : + 11 964,89 €
• Budget Principal de la commune :
  • Fonctionnement : + 466 119,44 €
  • Investissement : - 386 970,30 €

VOTE DES TAUX DES TAXES DIECTES LOCALES 2017

Compte-tenu de la baisse des dotations mais également de la nécessité de continuer l’effort fiscal pour limiter cette baisse, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 0,25 points le foncier bâti.

Ainsi, les taux suivants sont adoptés (18 pour, 1 contre) :

• Taxe d’habitation : 14,66 % (taux identique à 2016)
• Taxe sur le foncier bâti : 11,50 % (contre 11,25 % en 2016)
• Taxe sur le foncier non bâti : 37,51 % (taux identique à 2016)

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017

Les budgets s’équilibrent en dépenses et recettes à :

MISE EN PLACE D’UN REEMETTEUR TNT SUR LA COMMUNE D’ISSE

A la demande de la SAS Parc de Beaumont, une étude a été réalisée sur la commune concernant la mise en place d’un réémetteur TNT compte-tenu de la mauvaise réception télévisuelle.

Les résultats de cette étude confirment que la commune d’Issé est située en zone blanche et que la mise en place d’un réémetteur permettrait d’améliorer cette situation.

Ce réémetteur pourrait être installé sur la parcelle communale YK 29 située au lieu-dit « La Grée ».

Ces travaux, d’un montant global estimé de 55 250 € HT, peuvent bénéficier d’une subvention de l’ANFR ; le coût restant sera à la charge de la SAS Parc de Beaumont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De demander au CSA son accord pour l’installation de ce réémetteur
• De solliciter auprès de l’ANFR toute subvention à laquelle la commune pourrait prétendre pour cette installation
• D’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation du projet d’implantation d’un réémetteur TNT sur le territoire communal

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES ZL 134, ZL 135, ZL 146 ET ZL 148 SITUEES RUE DES MAGNOLIAS 

Le Conseil Municipal, DECIDE d’acquérir au prix de 21 000 € les parcelles cadastrées ZL 134, ZL 135, ZL 146 et ZL 148 d’une surface globale de 17 039 m² situées rue des Magnolias et de prendre en charge les frais d’actes notariés correspondants.