PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NAZARETH-SAINT JOSEPH DE CHATEAUBRIANT POUR L’ANNEE 2017-2018 Monsieur le Maire expose que lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe d’intégration scolaire (ULIS) après orientation par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), cette décision s’impose à la commune de résidence, laquelle est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école d’accueil dans les conditions définies par l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983. Par courrier en date du 24 octobre 2017, l’école Nazareth-St Joseph de Châteaubriant a indiqué qu’un enfant de la commune était scolarisé en classe ULIS pour l’année scolaire 2017-2018.Dès lors, il convient que la commune participe aux frais de fonctionnement de cette école. Ainsi, l’OGEC de Châteaubriant sollicite une contribution de la commune d’Issé à hauteur de 565 € correspondant au montant de la participation de la commune de Châteaubriant aux frais de fonctionnement de l’école Nazareth – Saint Joseph pour un élève castelbriantais. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer aux frais de fonctionnement de l’Ecole Nazareth-St Joseph de Châteaubriant à hauteur de 565 € pour l’année scolaire 2017-2018. marche de construction d’une maison des enfants et d’un restaurant scolaire Suite à l’appel d’offre lancé, le Conseil Municipal a retenu les entreprises suivantes pour la construction de la « Maison des enfants » et du Restaurant scolaire : Lot 1 - Terrassement – VRD : Entreprise Chauviré (Maumusson) pour un montant de 42 582 ,90 € HT Lot 2 - Espaces verts : Entreprise Althéa Nova (Pléchatel) pour un montant de 60 321,45 € HT Lot 3 – Gros Œuvre – Fondations : Entreprise GCA (Martigné-Ferchaud) pour un montant de 164 000,00 € HT Lot 4 – Charpente Bois–Murs Ossature Bois–Vêture bois : Entreprise Atelier Isac (Nort sur Erdre) en co-traitance avec l’entreprise Charpente et Construction Bois (Issé) pour un montant de 239 376,61 € HT Lot 5 – Couverture ardoise – couverture polycarbonate : Entreprise Picaud (Les Touches) pour un montant de 141 313 ,97 € HT Lot 6 – Menuiseries extérieures aluminium : Entreprise Erdralu (Nort sur Erdre) pour un montant de 56 267,02 € HT Lot 7 – Métallerie – Serrurerie : Entreprise Concept Métallerie (Villeneuve en Retz) pour un montant de 27 440,80 € HT Lot 8 – Occultations : Entreprise Technostore (Sainte Luce sur Loire) pour un montant de 7 851 € HT Lot 9 – Menuiseries Intérieures Bois : Entreprise Glémaud (Saint Vincent des Landes) pour un montant de 113506,16 € HT Lot 10 – Cloisons sèches – Platrerie : Entreprise Soniso (Cholet) pour un montant de 129 369,15 € HT Lot 11 – Isolation – Perméabilité à l’air : Entreprise Soniso (Cholet) pour un montant de 70 494,65 € HT Lot 12 – Plafonds suspendus : Entreprise Plafisol (Vertou) pour un montant de 17 935,30 € HT Lot 13 – Revêtements de sols collés scellées – Faïence : Entreprise Mariotte (Noyal sur Vilaine) pour un montant de 102 150,95 € HT Lot 14 – Peinture – Revêtements muraux : Entreprise Sithra (Châteaubriant) pour un montant de 29 594,37 € HT Lot 15 – Electricité courant fort et faible : Entreprise ECR (Pontchâteau) pour un montant de 116 583,26 € HT Lot 16 – Plomberie : Entreprise SITHS (Les Sorinières) pour un montant de 59 000 € HT Lot 17 – Plomberie : Entreprise SITHS (Les Sorinières) pour un montant de 202 000 € HT Lot 18 – Equipements de cuisines : Entreprise Corbé (Les Sorinières) pour un montant de 99 000 € HT Lot 19 – Mobilier de collectivité : Entreprise Simire (Macon) pour un montant de 9 939,86 € HT Lot 20 – Mesure d’étanchéité à l’air : Entreprise LCA (Renazé) pour un montant de 1 712 € HT Ainsi, le montant global du marché s’élève à 1 690 439,45 € HT. Les travaux vont démarrer dès le 8 janvier 2018 marche de MAITRISE D’oEUVRE POUR LA REALISATION DE LIAISONS DOUCES ET DE PASSERELlES SUR LE DON La commune a lancé une consultation pour sélectionner un maître d’œuvre pour la réalisation de liaisons douces et de passerelles sur le Don Suite à l’analyse des offres, la commission « Tourisme, mobilité cadre de Vie » propose de retenir le Bureau d’études « Aménagement Pierres et Eau » de Beaucouzé pour un montant HT de 25 593 ,25 € (tranche ferme + tranche optionnelle). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition ci-dessus. VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE AA 289 SITUEE AU BOIS GLAIN La parcelle AA19 (598 m²) située au Bois Glain avait été incorporée au domaine communal en 2013 en tant que bien sans maître. Depuis, cette parcelle a fait l’objet de division puisque 2 bouts de terrain respectivement de 10 m² et 98 m² ont été vendus en 2016. Des acheteurs se sont fait connaître pour acquérir la surface restante (490 m²) de cette parcelle nouvellement cadastrée AA 289 au prix net vendeur de 6 000 €. Compte-tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal décide de vendre au prix de 6 000 € la parcelle cadastrée AA 289 d’une surface de 490 m² CONVENTION DE SIGNALISATION D’UNE ZONE DE COVOITURAGE «Proxi Super Issé » Le Département propose de conventionner avec la commune pour que le parking du Proxi Super soit en partie utilisé comme aire de covoiturage. Le Département s’engage à fournir, avec l’accord de la collectivité, la signalétique nécessaire permettant d’indiquer sur place à toute personne intéressée l’existence et l’emplacement exact de l’aire de covoiturage. La signalétique reste la propriété du Département qui la récupère (à ses frais) à l’issue de la convention. L’entretien du parking est de la responsabilité de la collectivité, y compris l’entretien courant de la signalétique covoiturage. Les réparations éventuelles en cas de dégradation, vol ou accident de la signalétique covoiturage sont à la charge du Département. La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature et se renouvelle ensuite d’année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties adressées à l’autre partie par lettre simple au plus tard un mois avant son terme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire à signer une convention de signalisation d’une zone de co-voiturage sur le parking de Proxi selon les conditions précitées. En plus de cette aire de covoiturage, le Département propose de créer un point « Covoitu-gare » sur le parking de la gare et deux points « Stop » rue de la Coutrie et rue St Joseph. Organisation de la semaine d’école à la rentrée 2018 Le conseil d’école de l’école Jean Monnet a opté pour un retour à 4 jours d’école. La demande de dérogation est faite par la communauté de communes pour le compte de toutes les communes. Recrutement agent d’accueil La commune recrute un agent d’accueil pour la mairie (poste à 28h / semaine) pour pourvoir au remplacement de la personne en place qui va être mutée dans une autre commune.
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