Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2020

La commune a connu une hausse des branchements raccordés (570 en 2020 contre 552 en 2019).

36 676 m3 sont assujettis à l’assainissement contre 33 709 en 2019.

Il reste énormément d’eaux parasites dans le réseau puisque 169 782 m²3 ont été épurés.

Il est à noter que les boues évacuées ont diminué de moitié entre 2019 et 2020 ; ce qui s’explique par la nécessité d’hygiéniser les boues produites depuis le 15 mars 2020 (mesure Covid). Ainsi, une partie des boues produites en 2020 seront évacuées en 2021 à l’issue du processus d’hygiénisation.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE POUR LA RENOVATION DU PONT DU PAS HERVE

Le Pont du Pas Hervé situé à 50 % sur la commune de Moisdon la Rivière et à 50 % sur la commune d’Issé nécessite une réparation importante.

Pour pouvoir effectuer ces travaux de réparation, les 2 communes doivent formaliser un groupement de commande afin d’établir les modalités administratives, juridiques et financières liées à ces travaux.

Cette convention précise notamment que :

• La commune de Moisdon-la-Rivière est désignée coordonnateur du groupement.
• L’analyse des offres sera réalisée par une commission ad-hoc composée des membres des commissions d’appel d’offres des 2 communes. Chacune des 2 communes membres décidera de l’attribution du marché par délibération de son Conseil Municipal.
• Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation du ou des marchés sont supportés équitablement par chaque membre du groupement.
• Les communes de Moisdon-la-Rivière et Issé prennent chacune en charge 50% du montant des travaux.

MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA ZONE DU BOIS GLAIN

La commune a lancé une consultation pour la réalisation des travaux d’aménagement de la zone d’activités du Bois Glain (travaux de terrassement-assainissement-voirie)

Trois entreprises ont répondu à cette consultation. Après analyse, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise Chauviré TP au prix de 66 316,50 € HT