Séance du Conseil Municipal du 30 août 2018

ADHESION A LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SPL

Loire-Atlantique Développement, agence d’ingénierie publique dont les actionnaires sont actuellement le Département, la Région et les Intercommunalités de Loire-Atlantique, propose aux communes qui le souhaitent d’adhérer à l’agence. Cette adhésion prend la forme d’un actionnariat avec l’acquisition de 3 actions par commune au prix de 100 € l’action.

Les nouveaux actionnaires auront possibilité d’un accès direct à un large panel d’ingénierie publique ; d’un forfait de jours de travail acquis par an pour analyse, conseil et études avec un accompagnement pérenne du territoire.

Compte-tenu des projets de la commune et plus particulièrement de la nécessité d’un accompagnement à long terme pour la réhabilitation du site de l’Ile du Don, le Conseil Municipal, décide de demander son adhésion à Loire-Atlantique Développement par l’acquisition de 3 actions à 100 € chacune, étant précisé que cette adhésion se fait sous condition de l’accord du Conseil d’Administration de Loire-Atlantique Développement.

VI – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTE

Un appel d’offres a été lancé en procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison de la Santé. Trois candidats ont été auditionnés par la commission « Santé » le 23 juillet 2018.

Suite à cette audition, sur proposition de la commission, le Conseil décide de retenir l’équipe de l’Agence GAUTIER-GUILLOUX Architectes avec un taux de rémunération de 8,78 % (mission de base) basé sur l’estimatif de 480 000 € HT, soit une proposition d’honoraires de 42 144 € HT, étant précisé que le montant définitif sera basé sur l’estimatif du projet au stade de l’avant-projet définitif.

Le Conseil retient également des missions complémentaires pour un montant forfaitaire de 7 900 € HT.

BAIL AVEC LA SOCIETE ORANGE POUR L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAI

La société « Orange » souhaite implanter une antenne relai sur la commune afin d’améliorer la qualité de la réception de téléphonie mobile.

L’étude préalable réalisée par la société CIRCET a conclu que le site de l’Ile du Don serait propice à une telle implantation. Le projet présenté consiste en une antenne tubulaire de 36 m de hauteur positionnée sur une plateforme de 50 m² environ.

Etant donné que le projet est situé sur l’Ile du Don, propriété de la commune, il convient de conclure un bail de location avec la société Orange.

Compte-tenu des difficultés de réception téléphonique sur la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

-           De conclure un bail d’une durée de 12 ans renouvelé de plein droit par périodes de 6 ans avec la société Orange pour l’implantation d’une antenne relai selon les caractéristiques précitées

-           De fixer à 500 € le montant du loyer de la date de signature du bail jusqu’à l’ouverture du chantier et la pose des équipements techniques

-           De fixer à 2 500 € annuel le montant du loyer à compter du début du chantier, montant augmenté annuellement de 1 %

CREATION D’UNE REGIE POUR L’ENCAISSEMENT DES PHOTOCOPIES ET FIXATION DES TARIFS

Pour répondre aux demandes croissantes des habitants qui souhaiteraient disposer d’un service de photocopies noir et blanc et de photocopies couleur, le Conseil Municipal, décide de créer une régie pour l’encaissement des produits de photocopie à compter du 15 septembre 2018 et fixe les tarifs suivants :

Coût unitaire de la photocopie :

XII– BAIL PROFESSIONNEL DU LOCAL SITUE 26 GRANDE RUE AU PROFIT DE MME SEMIA BOYER

Le local situé au 26 grande Rue (47 m²) a été rénové en 2017. Il est depuis disponible à la location.

Madame BOYER Sémia souhaiterait disposer de ce local pour y exercer son activité de massage bien-être. Elle n’utiliserait dans un premier temps ce local que quelques jours par semaine pour démarrer son activité sur la commune. Un bail d’un an lui conviendrait pour démarrer ladite activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de conclure un bail professionnel d’un an à compter du 1er octobre 2018 avec Mme BOYER Sémia concernant le local situé 26 Grande Rue (47 m²) pour une durée d’un an dans le cadre exclusif de sa profession de masseuse

- Fixe le montant du loyer mensuel à 100 € étant précisé que ce loyer inclut uniquement la taxe sur les ordures ménagères ; les autres frais (eau, électricité, etc.) étant à la charge du locataire