Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2019 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Rapport du maire PORTANT sur le choix du delegataire Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service de l’assainissement collectif. Le rapport final sur la procédure de délégation a été transmis aux membres du Conseil Municipal dans les délais prévus par l’article L1411-7 du Code général des collectivités territoriales. Au vu de l’avis de la commission et après négociation, Monsieur le Maire a procédé au choix de l’entreprise SAUR pour les motifs exposés dans son rapport. Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante approuve le choix de Monsieur le Maire et décide en conséquence de confier la délégation par affermage du service de l’assainissement collectif à l’entreprise SAUR. FIXATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 Dans le nouveau contrat d’affermage conclu avec la SAUR à compter du 1er janvier 2020, la part de l’abonnement revenant à la SAUR sera de 25 € HT et la surtaxe au m3 sera de 0,69 €. Le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs de la redevance assainissement. Ainsi, la part communale de la prime d’abonnement sera de 12,00 € HT et la surtaxe d’assainissement de 1,40 € HT par mètre cube d’eau facturé. A compter du 1er janvier 2020, le tarif global de l’assainissement pour les usagers (part communale et par SAUR) sera donc de : Soir une économie de 20,05 € pour une facture de 120 m3. Fixation du tarif des salles a compter du 1er janvier 2020 Le conseil décide de maintenir les tarifs en vigueur pour la salle municipale et la salle du Bosquet. BAIL PROFESSIONNEL DU LOCAL SITUE 26 GRANDE RUE AU PROFIT DE MME VANDEVELDE CAROLE Suite à la demande de Madame VANDEVELDE Carole de disposer du local situé au 26 grande Rue pour y exercer sa profession de kinésithérapeute, le Conseil Municipal décide de conclure un bail professionnel de trois ans, renouvelable 2 fois, à compter du 15 janvier 2020 avec Mme VANDEVELDE et fixe le montant du loyer mensuel à 200 €. CONVENTIONS D’UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX PAR DES ASSOCIATIONS Les conventions signées avec les associations pour l’utilisation des box de stockage au 12 rue de la Gare sont arrivées à échéance. Le Conseil Municipal décide de conclure de nouvelles conventions selon un modèle unique pour toutes les mises à disposition à titre gratuit de locaux communaux, à savoir : - Box de stockage du local « associations » 12 rue de la gare - Ancienne caserne de pompiers rue de la Coutrie (une partie du bâtiment) - Local chemin de la Croix Binque - Club house rue du Clos Prêtre Ces conventions sont fixées pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois. Recrutements services techniques
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