Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2020

Séance du Conseil MUnicipal du 5 mars 2020

MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D’UNE LIAISON DOUCE SUR L’ILE DU DON

Une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux d’aménagement de la liaison douce sur l’Ile du Don.

Sur proposition de la commission Ile du Don réunie le 2 mars 2020, le Conseil municipal  DECIDE de retenir les offres les mieux-disantes, à savoir :

• Lot 1 – VRD : Entreprise Chauviré TP de Maumusson – Les Vallons de l’Erdre pour un montant de 104 071,50 € HT
• Lot 2 – Passerelles : Entreprise Bois Loisirs Créations de Saint Mars du Désert pour un montant de 102 858,60 € HT

FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019 DE L’ECOLE JEAN MONNET

Considérant que le coût moyen d’un élève de l’École Publique, en 2019, se chiffre à 735 €, le Conseil Municipal décide :

• la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé est fixée à 735 € par élève d’Issé.
• le montant de la participation par élève des communes extérieures ayant des enfants scolarisés à l’Ecole Publique Jean MONNET, au titre de l’année scolaire 2019-2020 est fixé à 783 € (correspondant aux 735 € de charges de fonctionnement + 48 € de fournitures scolaires)

COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS DES BUDGETS ASSAINISSMENT ET DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion, les comptes administratifs et l’affectation des résultats 2019 qui font apparaitre les résultats cumulés suivants :

• Budget Assainissement : + 19 055,64 €
• Budget Principal de la commune : + 1 012 815,86 € (dont 768 369,44 € de restes à réaliser de 2019)

VOTE DES TAUX DES TAXES DIECTES LOCALES 2020

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier pour 2020 les taux des taxes directes locales :

Ä Taxe d’habitation                                     :      15,10 %

Ä Taxe foncière (bâti)                                  :      11,85 %

Ä Taxe foncière (non bâti)                           :      38,63 %

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

Les budgets s’équilibrent en dépenses et recettes à :