contact

Mairie d'Issé
1 rue de la Coutrie
44520 ISSÉ
Tél : 02.40.55.19.23
mail : mairie.isse@orange.fr Horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi
De 8h30 à 12h30

Permanence téléphonique
Lundi au jeudi
13h30 à 17h30
Vendredi
13h30 à 16h30

Inscription cantine :
Au plus tard le vendredi avant 12h pour la semaine suivante
Annulation cantine :
Au plus tard le jour même avant 9h00
Par mail : cantine.isse@orange.fr
Lundi au vendredi
8h30 - 12h30
(mairie fermée tous les après-midi)

Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :

40/2024	RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE – ANNEE 2023
41/2024	Adoption de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
42/2024	ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2024
43/2024	TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
44/2024	TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACQUIS ET AMÉLIORÉS AU MOYEN D’UNE AIDE FINANCIÈRE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PAR DES PERSONNES PHYSIQUES
45/2024	TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION EN FAVEUR DES HOTELS POUR LES LOCAUX AFFECTES EXCLUSIVEMENT A UNE ACTIVITE D’HEBERGEMENT, DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME OU DES CHAMBRES D’HÔTES
46/2024	BAIL AVEC L’ENTREPRISE EDL CONCERNANT LA CREATION D’OMBRIERES SUR LE PARKING DE LA SALLE OMNISPORTS
47/2024	ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES RUE SAINT VICTOR AUPRES DE M. GRIMAUD LOUIS

accès rapide

contact

liens utiles

labels

rejoignez-nous sur facebook

Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Archives

l'édito du maire

prochains évenements

téléchargements

galerie photo

météo d'issé