Séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2019 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLU La Commune d’Issé a engagé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) par délibération en date du 24 septembre 2015. Aujourd’hui, il convient, d’une part, de tirer le bilan de la concertation en application de l’article L. 103-6 du code de l’urbanisme et d’autre part, d’arrêter le projet de PLU en application de l’article L.153-14 dudit code. Conformément à la délibération prescrivant la révision générale du P.L.U, la concertation a satisfait aux modalités définies par cette délibération. La concertation s’est appuyée sur les moyens d’information et d’expression suivants, ayant permis d’échanger avec le public, de recueillir et d’examiner des observations émises par la population : . Les phases d’étude, le contexte réglementaire de la révision du P.L.U., . Une synthèse du diagnostic du territoire, . Les principales orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), . La traduction réglementaire du P.A.D.D. : projet de règlement graphique (plans de zonage exposés en mairie à compter de la fin du mois de mai 2019). Toutes les remarques et observations formulées par la population, que ce soit sur le registre, ou lors des réunions organisées dans le cadre de la concertation du P.L.U., ont fait l’objet d’un examen par le bureau d'études et la Commission en charge de la révision du P.L.U. Ainsi, 19 observations, suggestions ou requêtes écrites durant toute la concertation ont été examinées, auxquelles s’ajoutent des remarques ou des demandes véhiculées lors des réunions publiques. Les principales demandes ou observations véhiculées sur le registre ou lors de rencontres avec le public ont pour objet : Celles-ci ont été étudiées, certaines ayant contribué à faire évoluer le projet de P.L.U. tout en respectant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables. La concertation a notamment permis de : N’ont pas été prises en compte de manière favorable, les demandes de classement de terrain en zone constructible (pour de l’habitat) qui ne respectent pas les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables. Le Conseil Municipal : - tire le bilan de la concertation telle que décrite ci-dessus et la clôture. - Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) Ce projet de P.L.U sera transmis pour avis aux Personnes Publiques associées, aux Personnes Publiques Consultées qui en ont fait la demande, à la Commission Départementale de la préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), au CNPF. Il sera également soumis à enquête publique qui se déroulera en novembre-décembre. Protocole d’accord concernant les malfaçons du lot 11 – isolation pour le chantier de construction de la Maison des Enfants et du Restaurant Scolaire Le chantier de construction de la Maison des Enfants et du restaurant scolaire a dû être arrêté pendant 6 mois du fait d’une malfaçon du sous-traitant du lot 11 – Isolation. En effet, en cours de chantier, la maîtrise d’ouvrage a constaté que l’insufflation de la ouate de cellulose dans les caissons de toiture ne répondait pas aux exigences du marché. Aucun accord n’ayant pu être trouvé avec l’entreprise mise en cause, la commune a mandaté un expert technique et un cabinet d’avocat pour trouver une solution amiable au plus vite et permettre au chantier de redémarrer. Ainsi, après plusieurs réunions amiable, un accord a été trouvé entre la commune (maîtrise d’ouvrage), l’architecte « Agence Drodelot », l’entreprise titulaire du lot « Soniso » et son sous-traitant « Proseco ». Techniquement, il a ainsi été convenu de découvrir partiellement la toiture, de procéder à l’aspiration des caissons pour pouvoir remettre en œuvre par insufflation le volume d’ouate de cellulose permettant de répondre aux exigences initiales du marché. Le coût de mise en place d’un échafaudage et de dépose et de repose de la couverture est pris en charge par l’architecte et les 2 entreprises. Recrutement aux services techniques Un agent partant en retraite au 1er mars 2020 et le contrat d’avenir au sein des services techniques se terminant à la même date, le conseil décide de remplacer ces 2 agents par l’ouverture de 2 postes de titulaires à pourvoir au 1er mars 2020. Acquisition d’un serveur informatique La commune va faire l’acquisition auprès de Rex Rotary d’un serveur informatique avec un système de sauvegarde de données pour permettre de sécuriser les données de la mairie. Le coût de cet investissement est 9 244,42 € HT (incluant le changement d’un ordinateur également), la maintenance annuelle est de 471,90 € TTC. Projet de liaison douce avec passerelles sur l’ile du Don La DETR (Etat) accompagne ce projet (dont le démarrage est prévu fin 2019) à hauteur de 70 000 €. travaux terrain de football Le terrain de football « A » vient d’obtenir le renouvellement de son classement en niveau 5, classement nécessaire pour continuer d’accueillir certains matchs de plus haut niveau. Pour accompagner ce classement mais surtout pour sécuriser les rencontres sportives, la commune va réaliser les investissements suivants : - Remplacement de la main courante autour du terrain (12 568 € HT) - Remplacement d’une clôture et mise en place d’un pare-ballons (10 072,50 € HT) - Remplacement des 2 buts (1 390 € HT) Une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football est en cours pour aider la commune au financement de ces équipements. Réfection du clocher Le beffroi des cloches de l’église étant en mauvais état, il est nécessaire de le restaurer rapidement. La commune valide le devis de l’entreprise Bodet pour 14 506 € HT. Ces travaux, qui devraient se réaliser fin 2019-début 2020, s’accompagneront d’une action de communication de mise en valeur du patrimoine avec la descente des cloches et la réalisation d’une exposition dans l’église (coût supplémentaire de 1 325 € HT).
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