ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AH 85 et 86 ET CESSION DE LA PARCELLE AH 87 AU LIEU-DIT « BREIL BENOIT» Il avait été envisagé avec les consorts MENARD de procéder à des échanges de terrains avec la commune au lieu-dit « Breil Benoit » dans l’objectif, pour la commune, d’accéder à de futures parcelles à urbaniser. Le bornage étant aujourd’hui réalisé, le Conseil Municipal, DECIDE : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AC 257 ET CESSION DES PARCELLES CADASTREES AC 207 ET AC 254 RUE DE LA TOUCHE Il avait été envisagé avec M. et Mme FRICAUD Jean-Yves de procéder à des échanges de terrains avec la commune rue de la Touche dans l’objectif de permettre à la commune d’envisager une extension du lotissement communal « Les grands Clos ». Il avait alors été convenu de partager les frais de bornage desdites parcelles. Le bornage étant aujourd’hui réalisé, le Conseil Municipal, DECIDE : - D’acquérir au prix de 1 € la parcelle cadastrée AC 257 d’une surface globale de 1 067 m² auprès de M. et Mme FRICAUD - De céder, au prix de 1 € chaque parcelle, les parcelles cadastrées AC 2017 et AC 254 d’une surface globale de 1 226 m² auprès de M. et Mme FRICAUD - De prendre en charge les frais d’actes notariés correspondants RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE : FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018 Le Conseil Municipal décide : A ces tarifs s’ajoute 1,00 € supplémentaire en cas de non-respect du délai de prévenance.
.jpg)
