Enquête publique - révision de PLU - Zonage Assainissement des Eaux Usées - le 20 jan. 2020

Une enquete publique concernant la revision du plu et l’actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées se déroulera du 27 janvier au 25 février 2020

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET L’ACTUALISATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Par arrêté municipal 186/2019 en date du mardi 24 décembre 2019, le maire de la commune d’Issé a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU et l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées.

Concernant la révision du PLU, cette enquête suit la soumission du projet de PLU aux personnes publiques associées (PPA) et se conclura par la phase d’approbation du PLU par le conseil municipal qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats. L’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (MRAE) a été rendu. Il fait partie du dossier de consultation de même que tous les avis reçus.

Concernant le zonage d’assainissement des eaux usées, l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (MRAE) a émis un avis, également joint au dossier.

Monsieur Luc CROSSOUARD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Nantes.

L’enquête se déroulera en mairie pendant 30 jours consécutifs du 27 janvier 2020 au 25 février 2020 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture :

Hors vacances scolaires

• 8 h 00 à 12 h 00 du lundi au vendredi ;
• 13 h 30 à 17 h 30 les mardis et jeudis et 13 h 30 à 16 h 30 les vendredis

Pendant les vacances scolaires (17 au 27 février 2020)

• 8 h 00 à 12 h 00 du lundi au vendredi 

Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie les :

• lundi 27 janvier de 9 h 00 à 12 h 00
• mardi 4 février de 14 h 00 à 17 h 00
• mercredi 12 février de  9 h 00 à 12 h 00
• mardi 18 février de 14 h 00 à 17 h 00
• mardi 25 février de 14 h 00 à 17 h 00

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou être adressées à Monsieur le commissaire-enquêteur par voie postale, 1, rue de la Coutrie – 44520 ISSE. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse : enquetepublique.isse@orange.fr

Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, ainsi que sur le site internet de la commune. Ils pourront être consultés pendant un délai d’un an.

=> Dossier de l'enquête publique