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Mairie d'Issé
1 rue de la Coutrie
44520 ISSÉ
Tél : 02.40.55.19.23
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Horaires d'ouverture
Lundi et Mercredi
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Mardi et Jeudi
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Vendredi
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Urbanisme

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU) Règlement

Règlement - Dispositions générales - approuvé le 9 juillet 2020

 

PLU règlements par Zones

 

PLU plans de zonage par secteur

 

 

Rapport Enquête publique - révision de PLU - Zonage Assainissement des Eaux Usées

L'enquete publique concernant la revision du plu et l’actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées s'est déroulée du 27 janvier au 25 février 2020.

Monsieur Luc CROSSOUARD, commissaire-enquêteur, a rendu son rapport consultable ci-dessous :

Rapport Enquête publique - révision de PLU - Zonage Assainissement des Eaux Usées

 

 

Service urbanisme formalités

Formulaires

 

Assainissement autonome

SPANC, services publics de l’assainissement non collectif

Formulaire et liste des entreprises habilitées

Site de la CCCD - SPANC

 

Cadastre

http://cadastre.gouv.fr

 

 

 

 

 

 

l'édito du maire

.... ... suite

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