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Séance du Conseil Municipal du JEUDI 13 JANVIER 2022

RENOVATION DU PONT DU PAS HERVE : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

La commune s’est engagée, dans un groupement de commandes avec la commune de Moisdon la Rivière concernant la rénovation du pont du Pas Hervé.

Ces travaux étant susceptibles d’être financés par le Département dans le cadre du plan de relance pour des travaux d’entretien de la voirie, le Conseil Municipal sollicite du département une subvention selon le plan de financement ci-dessous :

Plan de financement prévisionnel (HT) des travaux

Dépenses

Montant HT

Recettes

 Montant HT

Maitrise d’oeuvre

9 275 €

Subvention Département

42 941 €

Travaux

98 079 €

Fonds de concours Communauté de communes

30 000 €

 

 

Autofinancement

34 413 €

TOTAL

107 354 €

TOTAL

107 354 € €

 

FIXATION DU MONTANT DES FOURNITURES SCOLAIRES 2022

Le Conseil Municipal, après délibération, maintient à 48 € le montant de la subvention pour fournitures scolaires pour l’année 2022 pour les élèves résidant à Issé.

Cette subvention sera accordée :

  • aux enfants du 1er degré de la commune fréquentant les établissements scolaires d’Issé ou inscrits dans les établissements spécialisés pour les enfants en situation de handicap
  • aux élèves, scolarisés dans un établissement d’enseignement secondaire, de moins de 17 ans au 31/12 de l’année en cours ; à l’exception des élèves suivant un enseignement à distance

Concernant les élèves scolarisés en école maternelle ou primaire sur Issé : Pour l’école jean-Monnet, la dotation sera payée directement aux fournisseurs sur présentation des factures ; pour l’école Saint Louis, elle fera l’objet d’un versement unique à l’OGEC.

Concernant les établissements spécialisés, les frais seront réglés aux établissements sur présentation de la liste des élèves concernés.

Concernant les élèves scolarisés dans les établissements secondaires, les élèves fréquentant les établissements secondaires devront présenter, entre début juillet et mi-septembre, un justificatif d’identité et de domicile en mairie afin d’obtenir deux bons d’un montant global de 48 €, dont au moins 24 € pour approvisionnement à la superette Proxi d’Issé.

 

LOCATION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES ZL 77, ZL 134, ZL 135,  ZL 146 (PARTIE) ET ZL 148 AU GAEC DE LA TOUCHE : modification de la convention

Par délibération du 25 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de conclure une convention de location à titre précaire et révocable avec le GAEC de la Touche de louer les parcelles communales cadastrées section ZL 77 d’une superficie de 11502 m² , ZL 134 (2 127 m²), ZL 135 (3 822 m²), ZL 146 (6 512 m² sur les 7 089 m² que compte la parcelle) et  ZL 148 (3 991 m²) soit une superficie totale de 2,7954 ha.

Or, depuis cette date :

  • une partie de la parcelle ZL 77 (141 m²) est louée à l’opérateur Orange pour l’installation d’une antenne relai
  • les parcelles ZL 135 et ZL 148 sont utilisées pour l’aménagement de la zone du Bois Glain

La surface totale à louer au GAEC de la Touche est donc désormais de 2 ha au lieu de 2,7954 ha.

Après délibération, le Conseil Municipal MODIFIE la convention de location de terres établie en 2018 et décide de louer les parcelles communales cadastrées section ZL 77 d’une superficie de 11361 m² , ZL 134 (2 127 m²), ZL 146   (6 512 m²) soit un total de 2 ha, au GAEC de la Touche

Considérant que les travaux engagés par la commune n’ont pas permis au fermier d’exploiter ces parcelles en 2021, le Conseil Municipal décide que cet avenant prend effet pour la période courant du 01/11/2020 au 31/10/2021.

 

Renouvellement du contrat avec la société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d'Information Géographique

Par délibération du 5 mars 2020, le conseil municipal avait approuvé le contrat à intervenir avec la Société SMA NETAGIS, implantée à Orvault, pour la gestion du Système d’Information Géographique. Ce contrat arrive à échéance.

Le Conseil Municipal décide de renouveler cette prestation avec la société SMA NETAGIS qui inscrit la mise en place de ce SIG dans la durée et selon les conditions ci-après.

Les géomaticiens qui assurent l’exploitation du progiciel interviendront auprès des communes et de la communauté de communes sur la base d’un forfait de 30 jours d’intervention par an, dont 1 jour pour chacune des communes (comme Issé) dont la population est située entre 1 500 habitants et 3 000 habitants

Le coût de la prestation est pris en charge par la Communauté de Communes. Toute prestation supplémentaire sollicitée par les Communes ou la communauté de communes fera l’objet d’une facturation par la société SMA NETAGIS directement auprès du commanditaire sur la base d’un bordereau de prix unitaire négocié.

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