contact

Mairie d'Issé
1 rue de la Coutrie
44520 ISSÉ
Tél : 02.40.55.19.23
mail : mairie.isse@orange.fr
Horaires d'ouverture
Lundi et Mercredi
8h00 - 12h00
Mardi et Jeudi
8h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Vendredi
8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Horaires d'ouverture pendant les vacances scolaires
Lundi au vendredi
8h00 - 12h00
(mairie fermée tous les après-midi)
Envoyer un e-mail

liens utiles

labels

rejoignez-nous sur facebook

Séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

Séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

 

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLU

 

La Commune d’Issé a engagé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) par délibération en date du 24 septembre 2015.

 

Aujourd’hui, il convient, d’une part, de tirer le bilan de la concertation en application de l’article L. 103-6 du code de l’urbanisme et d’autre part, d’arrêter le projet de PLU en application de l’article L.153-14 dudit code.

 

Conformément à la délibération prescrivant la révision générale du P.L.U, la concertation a satisfait aux modalités définies par cette délibération. La concertation s’est appuyée sur les moyens d’information et d’expression suivants, ayant permis d’échanger avec le public, de recueillir et d’examiner des observations émises par la population :

  • Un affichage de la délibération prescrivant la révision du P.L.U. pendant toute la durée des études nécessaires ;
  • Des articles dans la presse locale notamment pour informer de la tenue des deux réunions publiques concernant le P.L.U. ;
  • Des informations relatives au P.L.U. sur le site internet de la commune permettant notamment d’annoncer les réunions publiques consacrées au P.L.U.
  • Des articles dans le bulletin municipal présentant l’état d’avancement de la révision du P.L.U. et de la tenue de réunions publiques concernant le P.L.U. ;
  • La publication des comptes-rendus des conseils municipaux, par affichage en mairie, sur le Site Internet de la commune et dans les bulletins municipaux, permettant de suivre les séances du conseil municipal ayant traité de la révision du P.L.U.
  • Une exposition de panneaux en Mairie à partir du mois de décembre 2016, présentant :

.      Les phases d’étude, le contexte réglementaire de la révision du P.L.U.,

.      Une synthèse du diagnostic du territoire,

.      Les principales orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.),

.      La traduction réglementaire du P.A.D.D. : projet de règlement graphique (plans de zonage exposés en mairie à compter de la fin du mois de mai 2019).

  • L’organisation de deux réunions publiques à la Salle du Bosquet,
  • L’organisation de journées de rencontres avec les agriculteurs de la commune, afin d’affiner le diagnostic agricole nécessaire au P.L.U., de les informer du projet de P.L.U., de prendre connaissance de leurs projets et de leurs éventuelles observations relatives au P.L.U.
  • L’organisation d’ateliers de travail, avec des personnes ressources de la commune, permettant de réunir des représentants de l’association de chasse agréée, de l’association Bretagne Vivante, du Syndicat du Don, des agriculteurs et autres personnes ayant une connaissance particulière du territoire et de ses composantes naturelles dont des élus et une personne naturaliste représentant le bureau d’études accompagnant la commune dans la révision du P.L.U., afin d’examiner les trames ‘verte’ et ‘bleue’ et de définir les continuités écologiques sur le territoire isséen et en lien avec les territoires riverains.

 

Toutes les remarques et observations formulées par la population, que ce soit sur le registre, ou lors des réunions organisées dans le cadre de la concertation du P.L.U., ont fait l’objet d’un examen par le bureau d'études et la Commission en charge de la révision du P.L.U. Ainsi, 19 observations, suggestions ou requêtes écrites durant toute la concertation ont été examinées, auxquelles s’ajoutent des remarques ou des demandes véhiculées lors des réunions publiques.

 

Les principales demandes ou observations véhiculées sur le registre ou lors de rencontres avec le public ont pour objet :

  • le classement en terrains constructibles pour favoriser la construction ou permettre des divisions parcellaires (préalables à la construction de logements),
  • le changement de destination d’anciens bâtiments agricoles en zone agricole,
  • les possibilités de développement d’activités de loisirs et d’hébergement de loisirs en zone agricole,
  • les possibilités d’évolution de certaines activités artisanales en zone agricole,
  • le classement en zone agricole de terrains pour assurer le maintien ou le développement d’exploitations agricoles,
  • les possibilités de création de retenues d’eau en zone agricole,
  • le devenir des activités commerciales sur la commune,
  • la préservation d’éléments paysagers (haie, bois) ou d’éléments du petit patrimoine
  • les difficultés de circulation des engins agricoles en traversée du bourg ou de certains écarts

 

Celles-ci ont été étudiées, certaines ayant contribué à faire évoluer le projet de P.L.U. tout en respectant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.

 

La concertation a notamment permis de :

  1. Intégrer ou préciser des possibilités de changement de destination d’anciens bâtiments agricoles en zone agricole,
  2. Ouvrir la possibilité d’accueillir de l’hébergement de loisirs sur le site de La Lande (tout en encadrant les possibilités d’aménagement),
  3. Ajuster l’inventaire des haies à préserver,

 

N’ont pas été prises en compte de manière favorable, les demandes de classement de terrain en zone constructible (pour de l’habitat) qui ne respectent pas les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.

 

Le Conseil Municipal :

- tire le bilan de la concertation telle que décrite ci-dessus et la clôture.

- Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

 

Ce projet de P.L.U sera transmis pour avis aux Personnes Publiques associées, aux Personnes Publiques Consultées qui en ont fait la demande, à la Commission Départementale de la préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), au CNPF.

 

Il sera également soumis à enquête publique qui se déroulera en novembre-décembre.

 

 

Protocole d’accord concernant les malfaçons du lot 11 – isolation pour le chantier de construction de la Maison des Enfants et du Restaurant Scolaire

 

Le chantier de construction de la Maison des Enfants et du restaurant scolaire a dû être arrêté pendant 6 mois du fait d’une malfaçon du sous-traitant du lot 11 – Isolation. En effet, en cours de chantier, la maîtrise d’ouvrage a constaté que l’insufflation de la ouate de cellulose dans les caissons de toiture ne répondait pas aux exigences du marché.

 

Aucun accord n’ayant pu être trouvé avec l’entreprise mise en cause, la commune a mandaté un expert technique et un cabinet d’avocat pour trouver une solution amiable au plus vite et permettre au chantier de redémarrer.

 

Ainsi, après plusieurs réunions amiable, un accord a été trouvé entre la commune (maîtrise d’ouvrage), l’architecte « Agence Drodelot », l’entreprise titulaire du lot « Soniso » et son sous-traitant « Proseco ».

 

Techniquement, il a ainsi été convenu de découvrir partiellement la toiture, de procéder à l’aspiration des caissons pour pouvoir remettre en œuvre par insufflation le volume d’ouate de cellulose permettant de répondre aux exigences initiales du marché.

 

Le coût de mise en place d’un échafaudage et de dépose et de repose de la couverture est pris en charge par l’architecte et les 2 entreprises.

 

Recrutement aux services techniques

Un agent partant en retraite au 1er mars 2020 et le contrat d’avenir au sein des services techniques se terminant à la même date, le conseil décide de remplacer ces 2 agents par l’ouverture de 2 postes de titulaires à pourvoir au 1er mars 2020.

 

Acquisition d’un serveur informatique

La commune va faire l’acquisition auprès de Rex Rotary d’un serveur informatique avec un système de sauvegarde de données pour permettre de sécuriser les données de la mairie. Le coût de cet investissement est 9 244,42 € HT (incluant le changement d’un ordinateur également), la maintenance annuelle est de 471,90 € TTC.

 

 

 

Projet de liaison douce avec passerelles sur l’ile du Don

La DETR (Etat) accompagne ce projet (dont le démarrage est prévu fin 2019) à hauteur de 70 000 €.

 

travaux terrain de football

Le terrain de football « A » vient d’obtenir le renouvellement de son classement en niveau 5, classement nécessaire pour continuer d’accueillir certains matchs de plus haut niveau.

Pour accompagner ce classement mais surtout pour sécuriser les rencontres sportives, la commune va réaliser les investissements suivants :

- Remplacement de la main courante autour du terrain (12 568 € HT)

- Remplacement d’une clôture et mise en place d’un pare-ballons (10 072,50 € HT)

- Remplacement des 2 buts (1 390 € HT)

Une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football est en cours pour aider la commune au financement de ces équipements.

 

Réfection du clocher

Le beffroi des cloches de l’église étant en mauvais état, il est nécessaire de le restaurer rapidement.

La commune valide le devis de l’entreprise Bodet pour 14 506 € HT. Ces travaux, qui devraient se réaliser fin 2019-début 2020, s’accompagneront d’une action de communication de mise en valeur du patrimoine avec la descente des cloches et la réalisation d’une exposition dans l’église (coût supplémentaire de 1 325 € HT).

Archives

l'édito du maire

Chers Isséennes et Isséens Comme chaque année, je vous adresse à toutes et à tous des vœux chaleureux de bonne et heureuse année. Que 2019 vous... suite

prochains évenements

  • 12 déc 2019
    Repas de Noël, Amicale des Retraités, - salle Le Bosquet
  • 14 déc 2019
    Marché de Noël, APEL, - Ecole
  • 15 déc 2019
    Arbre de Noël, Amicale Laïque - salle Le Bosquet
  • 28 déc 2019
    Concours de Belote - Cyclo Club - salle Le Bosquet
Tous les évenements

galerie photo

météo d'issé

Météo Issé © meteocity.com