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Séance du Conseil Municipal du 25 février 2016

AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE SECURITE DES RUES DE BEAUMONT, DE L’INDUSTRIE ET DU CLOS PRETRE

Par délibération en date du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de retenir l’entreprise SAUVAGER TP pour la réalisation des travaux d’aménagement des rues de Beaumont, de l’Industrie et du Clos Prêtre.

Par ailleurs, par délibération en date du 9 juillet 2015, la commune d’Issé a conclu avec le Département la signature d’une convention financière pour la réfection de la chaussée des rues de Beaumont et de l’Industrie (Voiries départementales RD 18 et RD 35) dans laquelle le Département s’engage à prendre en charge les frais réels engagés par la commune pour ces travaux.

Or, les travaux de réfection de la chaussée sur voirie départementale n’étant pas prévus initialement au marché, l’entreprise SAUVAGER TP propose un avenant au marché de 84 077 € HT pour la réalisation de ces travaux supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de retenir la proposition d’avenant de l’entreprise SAUVAGER TP pour un montant de 84 077 € HT concernant la réfection de la chaussée des rues de Beaumont et de l’Industrie.

 

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2016

En raison des baisses de dotations de l’Etat, la Commission Finances a proposé de réduire les subventions accordées aux associations tout en continuant de privilégier les associations jeunesse. Le Conseil Municipal, après délibération, décide de voter les subventions municipales aux associations dans les conditions suivantes :

 

 

TYPES D’ASSOCIATIONS

Montant Accordé

ASSOCIATIONS ISSEENNES

10 290,00 €

ASSOCIATIONS CANTONALES

947,00 €

ASSOCIATIONS DIVERSES

1 990,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

200,00 €

TOTAL GENERAL

13 427,00 €

 

Ainsi, le montant total accordé est de 13 427 € contre 13 995 € en 2015.

 

Par ailleurs, les élus décident de maintenir le montant de la subvention extra-scolaire (à destination des 2 écoles) à 37 € par élève d’Issé.

 

 

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Conseil Municipal décide de charger le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée concernant les risques statutaires, et se réserve la faculté d’y adhérer (durée 4 ans à compter du 1er janvier 2017).

 

ETUDE HYDRAULIQUE SUR LE DON EN PROXIMITE DU SITE ATLAS

Dans le cadre de la démarche de révision du PLU de la commune, les élus souhaitent tout particulièrement réfléchir à l’avenir possible de la friche industrielle de l’ancienne entreprise ATLAS, située en cœur de bourg.

Or, les élus estiment qu’une telle réflexion nécessite une étude préalable pour qualifier et quantifier le caractère inondable de cette friche, et pour définir notamment les contours de la crue centennale.

Le Conseil Municipal décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage de cette étude. Il demande son inscription au PAPI 2012-2018 (Programmes d’Actions de Prévention des inondations) dans le cadre de son avenant et pourrait ainsi bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 %.

 

Villes et villages étoilés

Le Concours Villes et Villages étoilés 2015 (label qui récompense les communes engagées dans une démarche d’amélioration continue de leurs efforts en faveur d’une meilleure qualité de la nuit) a récompensé la commune d’Issé par l’obtention de 2 étoiles.

Recrutement d’un employé communal

M. POITRAL Germain est recruté à compter du 1er avril 2016 en tant qu’adjoint technique stagiaire pour exercer les fonctions d’agent polyvalent de la voirie.

Achat de moquettes pour la salle omnisports

La commune d’Issé va acheter en commun avec la commune de Moisdon la Rivière des moquettes pour la salle Omnisports (coût pour Issé : 2 996 € TTC)

Jeux de Beaumont

Le dernier contrôle des jeux à l’étang de Beaumont réalisé début 2016 a déclaré 2 jeux non conformes. Ils ont donc été enlevés par les employés communaux. Une prochaine commission Tourisme réfléchira à l’achat de nouveaux jeux.

 

 

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ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

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