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Mairie d'Issé
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Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2016

CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ENFANTS : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

La communauté de Communes du Castelbriantais accorde 30 000 € de Fonds de Concours (15 000 € en 2016 et 15000 € en 2017) à la commune d’Issé pour la construction de la « Maison des Enfants ».

 

Composition du Conseil Communautaire : adoption d’un accord local

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter l’accord local sur la représentation du Conseil Communautaire votée en Conseil Communautaire, permettant ainsi à la commune d’Issé de conserver ses 3 sièges

 

FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2015 DE L’ECOLE JEAN MONNET

Considérant que le coût moyen d’un élève de l’École Publique, en 2015, se chiffre à 677 €, le Conseil Municipal décide :

  • la participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint Louis est fixée à 677 € par élève d’Issé.

  • le montant de la participation par élève des communes extérieures ayant des enfants scolarisés à l’Ecole Publique Jean MONNET, au titre de l’année scolaire 2015-2016 est fixé à 725 € (correspondant aux 677 € de charges de fonctionnement + 48 € de fournitures scolaires)

 

COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS DES BUDGETS LOTISSEMENT, ASSAINISSMENT ET DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion, les comptes administratifs et l’affectation des résultats 2015 qui font apparaitre les résultats suivants :

  • Budget lotissement : aucune écriture dans l’année

  • Budget Assainissement :

    • Fonctionnement : + 11 644,80 €

    • Investissement : - 3 376,91 €

  • Budget Principal de la commune :

    • Fonctionnement : + 424 534,76 €

    • Investissement : - 205 105,44 €

 

VOTE DES TAUX DES TAXES DIECTES LOCALES 2016

Compte-tenu de la baisse des dotations mais également de la nécessité de continuer l’effort fiscal pour limiter ces baisses de dotations, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 0,25 points le foncier bâti. Etant donnée la baisse décidée en Conseil Communautaire du taux de la taxe sur les ordures ménagères, cette légère hausse sera neutre pour les ménages.

Ainsi, les taux suivants sont adoptés (16 pour, 1 contre) :

  • Taxe d’habitation : 14,66 % (taux identique à 2015)

  • Taxe sur le foncier bâti : 11,25 % (contre 11 % en 2015)

  • Taxe sur le foncier non bâti : 37,51 % (taux identique à 2015)

 

 

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

 

Les budgets s’équilibrent en dépenses et recettes à :

 

 

Fonctionnement

Investissement

Assainissement

66 792 €

232 454 €

Commune

1 666 824 €

2 050 031 €

 

 

révision du plu : sélection du bureau d’études

 

Le Conseil Municipal décide de retenir le bureau d’études A+B Urbanisme et Environnement (Saint Même le Tenu) pour réaliser la révision du PLU selon les conditions tarifaires suivantes :

  • Marché de base : 30 290 € HT

  • Evaluation environnementale : 3 200 € HT

 

 

l'édito du maire

ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

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