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Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2016

 

ADOPTION D'UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'AP) et AUTORISATION A SIGNER et PRESENTER LA DEMANDE D'AD'AP

Le diagnostic portant sur l’accessibilité des Etablissements Recevant du public (ERP) estime à 80 680 € HT le coût des travaux d’accessibilité. 11 bâtiments sont concernés. La majorité des travaux concerne l’accessibilité des sanitaires des bâtiments, la signalétique et les entrées aux bâtiments.

La commune d’Issé, par l’adoption de son Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) s’engage à réaliser ces travaux sur 6 ans.

 

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), extensions du tracé existant du Circuit Etang de Beaumont

Deux extensions du sentier Etang de Beaumont sont envisagées : une extension à l’Ouest par le chemin de la Houssine et une liaison de l’étang au bourg selon le plan ci-dessous :

 étang de beaumont

L’itinéraire proposé à l’Ouest de l’Etang de Beaumont (extension de la Houssine) sera affecté à l’usage de la pratique pédestre et VTT. Il mesure : 2,2 km.

 

L’itinéraire proposé au Nord de l’Etang (liaison Beaumont – Bourg) permettra de relier le bourg d’Issé à l’étang de Beaumont (pratique pédestre et VTT uniquement). Cet itinéraire mesure 2,6 km.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

- demande au Département et à la Communauté de Communes du Castelbriantais, l’inscription de l’extension du sentier Etang de Beaumont faisant référence aux tronçons précités

  • autorise la pratique pédestre et VTT sur ces nouveaux tronçons.

  • s’engage à laisser ces chemins ouverts et à les entretenir.

 

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS et aux conseillers delegues A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2016

Compte-tenu des projets de développement touristique que la commune a initié depuis le début du mandat, un conseiller délégué en charge du Tourisme, Monsieur LAUNAY Ludovic, a été nommé pour intervenir dans les domaines suivants :

  • Suivi des projets d’aménagement de l’Etang de Beaumont

  • Suivi des projets de développement de liaisons douces

  • Accompagnement des réflexions permettant le développement d’activités touristiques sur la commune

 

Par délibération, le Conseil Municipal a fixé le taux de l’indemnité de fonction des Adjoints à 15 % de la rémunération afférente à l’indice brut terminal de la fonction publique, à savoir actuellement l’Indice brut 1015 et le taux de l’indemnité de fonction du Conseiller délégué à 7 %.

 

Compte-tenu de la création de ce 2nd poste de conseiller délégué qu’il convient d’indemniser, le Conseil Municipal décide de diminuer les taux fixés par délibération le 17 avril 2014 de façon à ne pas augmenter l’enveloppe globale des indemnités.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe l’indemnité de fonction des adjoints au taux annuel de 14 % de la rémunération afférente à l’indice terminal brut de la Fonction Publique et le taux de l’indemnité de fonction des Conseillers délégués à 6 %.

 

 

Projet d’aménagement du chemin des écoliers

La maitrise d’œuvre a été sélectionnée sur ce projet : le cabinet « Soderef » et son co-traitant paysagiste « La ville est belle » ont été retenus pour un montant de 8 820 € HT.

 

Construction de la Maison des Enfants

La CAF accorde à la commune une subvention à la commune de 112 000 € et un prêt à taux zéro de 48 000 € pour la construction de la Maison des Enfants.

 

RECRUTEMENT D’un agent polyvalent pour les services techniques

La Commune recrute un agent polyvalent des services techniques (CDI - temps plein) possédant impérativement le permis C et si possible les CACES 1, 4 et 8. Recrutement fonctionnaire prioritaire. Date limite de candidature : 21/10/2016 pour une prise de poste au 01/01/2017.

 

 

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