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Mairie d'Issé
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Séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2016

ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT - DERVAL

Monsieur le Maire expose que par arrêté en date du 8 novembre 2016, le préfet de la Loire Atlantique a acté la composition de la nouvelle intercommunalité issue des fusions des Communautés de Communes de Châteaubriant et du Secteur de Derval.

Conformément à l’accord local adopté par une majorité des 26 communes, le nombre de conseillers communautaires est fixé à 55 ; la commune d’Issé perd ainsi un conseiller au regard de l’ancienne répartition.

Une unique liste a été déposée en mairie comprenant les conseillers communautaires sortants suivants : BOISSEAU Michel et CARCREFF Sylvie.

Cette liste est élue à l’unanimité.

 

FIXATION DU TARIF DES SALLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

Le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation de 2 % des tarifs de location de la salle municipale et de la salle « Le Bosquet » à compter du 1er janvier 2017.

 

BAIL COMMERCIAL D’UNE DUREE DE 9 ANS DE LA SUPERETTE 2 RUE SAINTE BARBE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 AVEC M. ET MME NANTIER

Compte-tenu du changement de gérant de la supérette, le Conseil Municipal décide d’établir un nouveau bail commercial d’une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2017 avec M. et Mme NANTIER (SARL MIWIELVIC).

Le Bail est consenti moyennant :

  • un loyer mensuel de 600 € HT soit un loyer annuel de 7 200 € HT, payable mensuellement le 15 du mois échu, pour les 3 premières années (du 01/01/2017 au 31/12/2019) ;
  • un loyer mensuel de 900 € HT soit un loyer annuel de 10 800 € HT, payable mensuellement le 15 du mois échu, pour les 3 années suivantes (du 01/01/2020 au 31/12/2022) ;
  • un loyer mensuel de 1 100 € HT soit un loyer annuel de 13 200 € HT, payable mensuellement le 15 du mois échu, pour les 3 dernières années (du 01/01/2023 au 31/12/2025) ;

 

ACQUISITION DE LA PARCELLE AA102A située rue de la gare

Le Conseil Municipal a sollicité, l’acquisition d’un terrain situé derrière la supérette d’une surface de 669 m².

Les propriétaires ayant donné leur accord quant au prix proposé, le Conseil Municipal, décide d’acquérir cette parcelle au prix de 25 € le m².

 

Projet de vente d’un terrain rue des Magnolias

Des travaux de modification du réseau d’eaux pluviales seront réalisés rue des Magnolias de façon à permettre l’implantation d’une entreprise sur la parcelle située au Sud de l’entreprise SIMM Modelage.

 

Projet « La nature à ma porte »

Un projet pédagogique de sensibilisation à l’environnement est proposé aux écoles par le Syndicat du Don et l’association Bretagne Vivante. Pour l’année 2016-2017, la classe de CM2 de l’école Jean Monnet a été retenue.

Les enfants réfléchiront au devenir de l’espace vert situé derrière la rue Cité Synthex et réaliseront des premiers éléments décoratifs.

Cette action d’aménagement pourra se poursuivre les années suivantes, soit par le biais des écoles, des associations locales ou encore des services municipaux.

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ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

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