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Mairie d'Issé
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Séance du conseil municipal du 19 juin 2014

Accueil périscolaire : fixation des tarifs à compter du 1er septembre 2014

Compte tenu de la grille de référence adressée par la Communauté de Communes du Castelbriantais le 19 mai 2014, le Conseil Municipal décide d’aligner ses tarifs de l’accueil périscolaire avec ceux proposés par la Communauté de Communes, soit une augmentation de 2 centimes par heure et par tranche avec effet au 1er septembre 2014 :

Participation des Familles (Déduction faite de la participation de la C.A.F.)

Prix pour les allocataires des régimes général et agricole

 

Prix de l’heure (ou de 2 ½ heures)

A compter de septembre 2014

Prix de l’heure (ou de 2 ½ heures)

Depuis septembre 2013

Tranche 1 moins de 400 €

0,80 € / heure

0,78 € / heure

Tranche 2 de 400 € à 650 €

0,92 € / heure

0,90 € / heure

Tranche 3 de 651 € à 950 €

1,04 € / heure

1,02 € / heure

Tranche 4 de 951 € à 1 250 €

1,12 / heure

1,10 € / heure

Tranche 5 plus de 1 251 €

1,24 € / heure

1,22 € / heure

Pour les personnes venant exceptionnellement à l’accueil périscolaire, l’heure sera facturée à 1,24 €.

Fixation de l’indemnité de conseil au receveur

Par délibération du 13 novembre 2008, le Conseil avait fixé au taux de 50 % le montant de cette indemnité de conseil et ce pour la durée du mandat municipal précédent.

Le Conseil Municipal, décide de maintenir au taux de 50 % l’indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal, Loïc PATISSIER, pour la durée du mandat du Conseil Municipal

Désignation de délégués à la commission des impôts de la Communauté des Communes du Castelbriantais

Le Conseil Municipal désigne les commissaires suivants :

  • Commissaire titulaire : Fabrice BELMONT

  • Commissaire suppléant : Michel BOISSEAU

Création et composition de commissions municipales

Compte-tenu des projets à venir sur la commune, le Conseil Municipal décide de créer les commissions suivantes :

Commission « Site d’Atlas », composée des membres suivants :

  • M. Michel BOISSEAU, Président

  • M. Ludovic LAUNAY

  • M. Claude GAVALAND

  • M. Fabrice BELMONT

  • Mme Sylvie CARCREFF

  • M. Claude MENARD

Commission « Création d’une structure enfance » composée des membres suivants :

  • M. Michel BOISSEAU, Président

  • Mme Elisabeth GICQUEL

  • Mme Sophie ABLIN

  • M. Dominique CONAND

  • M. Sylvain HAMON

  • M. Michel BOUVET

  • M. Fabrice VOITON

  • M. Ludovic LAUNAY

  • M. Alain ROBIN

Commission « Santé » composée des membres suivants :

  • M. Michel BOISSEAU, Président

  • Mme Elody PINEL

  • Mme Régine FOURNY

  • Mme Stéphanie BOUCHET

  • M. Dominique CONAND

  • Mme Laurence BIJOUX

  • Mme Marie-Pierre GUERRIER

Commission « Site de Beaumont » composée des membres suivants :

  • M. Michel BOISSEAU, Président

  • M. Ludovic LAUNAY

  • M. Claude GAVALAND

  • M. Sylvain HAMON

  • M. Michel BOUVET

  • M. Claude MENARD

  • M. Alain ROBIN

  • M. Fabrice VOITON

  • Mme Marina DAGUIN

Commission « Associations, culture et sports » composée des membres suivants :

  • M. Michel BOISSEAU, Président

  • Mme Elisabeth GICQUEL

  • Mme Elody PINEL

  • Mme Sophie ABLIN

  • M. Fabrice BELMONT

  • M. Sylvain HAMON

  • Mme Sylvie CARCREFF

  • M. Alain ROBIN

Commission « Urbanisme » composée des membres suivants :

  • M. Michel BOISSEAU, Président

  • M. Ludovic LAUNAY

  • M. Claude GAVALAND

  • M. Dominique CONAND

  • Mme Sylvie CARCREFF

  • M. Claude MENARD

  • M. Fabrice VOITON

Commission « Finances » composée des membres suivants :

  • M. Michel BOISSEAU, Président

  • M. Ludovic LAUNAY

  • M. Dominique CONAND

  • Mme Sylvie CARCREFF

  • M. Fabrice VOITON

  • Mme Régine FOURNY

  • M. Michel BOUVET

  • M. Fabrice BELMONT

Création des comités consultatifs

En complément des commissions et considérant les projets à venir sur la commune, le Conseil Municipal décide de constituer les comités consultatifs suivants :

  • Comité « Site d’Atlas »

  • Comité « Création d’une structure enfance »

  • Comité « Maintien de services de santé »

  • Comité « Site de Beaumont »

Tout habitant intéressé pour y participer est invité à se faire connaître en marie.

Subvention exceptionnelle de l’association des jeunes agriculteurs des cantons de Moisdon / St Julien

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association des jeunes agriculteurs des cantons de Moisdon / St Julien pour l’organisation du concours cantonal de labour le Vendredi 15 août 2014 sur un champ attenant à l’étang de Beaumont.

Attribution de marchés : Travaux de voirie 2014

L’entreprise LANDAIS a été retenue pour les 2 lots :

Lot 1 – PAVC : 76 890 € HT Lot 2 – Enduits d’usure : 36 571,50 € HT

Conseils municipaux

A compter de septembre 2014, les Conseils auront lieu le 4ème jeudi de chaque mois

l'édito du maire

ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

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