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Mairie d'Issé
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Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

Fixation des indemnités de fonction du maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, après que le Maire se soit retiré de la Salle, à l’unanimité, de fixer l’indemnité de fonction du Maire au taux annuel de 41 % de la rémunération afférente à l’indice terminal brut de la Fonction Publique, soit actuellement l’indice brut 1015.

Fixation des indemnités de fonction aux adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, après que les adjoints se soient retirés de la Salle, à l’unanimité, de fixer l’indemnité de fonction des adjoints au taux annuel de 15 % de la rémunération afférente à l’indice terminal brut de la Fonction Publique, soit actuellement l’indice brut 1015.

Fixation des indemnités de fonction au conseil délégué

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, après que M. MENARD Claude se soit retiré de la Salle, à l’unanimité, de fixer son indemnité de fonction au taux de 7 % de la rémunération afférente à l’indice terminal brut de la Fonction Publique, soit actuellement l’indice brut 1015.

Election des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Le Conseil Municipal, a élu à l’unanimité les membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

Président : M. BOISSEAU Michel, Maire

5 membres du Conseil Municipal :

  • Mme Régine FOURNY

  • Mme Stéphanie BOUCHET

  • Mme Laurence BIJOUX

  • Mme Elody PINEL

  • M. Ludovic LAUNAY

5 membres extérieurs :

  • Mme Marie-Paule BOISSEAU

  • M. Jean FERRE

  • M. Laurent LEPAROUX

  • Mme Marie-Josèphe LOUDEAC

  • M. Michel LOES

Composition de la commission d'appels d'offres

Le Conseil Municipal, a élu à l’unanimité la liste proposée. En conséquence, la nouvelle composition de la Commission (jusqu’aux prochaines élections municipales) est la suivante :

Président : M. BOISSEAU Michel, Maire

3 membres titulaires :

  • M. Dominique CONAND

  • M. Fabrice BELMONT

  • M. Claude GAVALAND

3 membres suppléants :

  • M. Claude MENARD

  • Mme Marina DAGUIN

  • M. Fabrice VOITON

Composition de la commission municipale «Voirie»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constitue une commission « voirie » composée des membres suivants :

  • M. Michel BOISSEAU, Président

  • M. Ludovic LAUNAY

  • M. Fabrice BELMONT

  • M. Claude MENARD

  • M. Claude GAVALAND

  • M. Fabrice VOITON

  • Mme Régine FOURNY

 

l'édito du maire

ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

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