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Mairie d'Issé
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Séance du conseil municipal du 26 mars 2015

Vote des subventions municipales aux associations pour l’année 2015

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, après délibération, décide de voter les subventions municipales aux associations dans les conditions suivantes :

ASSOCIATIONS ISSEENNES

   10 615,00 €

ASSOCIATIONS CANTONALES

       995,00 €

ASSOCIATIONS DIVERSES

2 385,00 €

TOTAL GENERAL

13 995,00 €

Ainsi qu’une subvention extrascolaire pour les deux écoles de 37 € par enfant isséen.

Programme de travaux de voirie 2015 : Demande de subvention Fonds de Développement Solidaire

Le programme de Travaux de voirie pour 2015 est décliné comme suit :

  • PAVC (enrobé à chaud sur 1779 ml) sur les secteurs de la Beaubressais, le Clos Breton, les Coudrais et Montigné
  • Enduits d’usure (goudronnage sur 7 143 ml) sur les secteurs de la Beaubressais, le Clos Breton, Montigné, la Rochette et Boissais

Les travaux de PAVC sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général au titre du Fonds de Développement Solidaire à hauteur de 13 000 €, une demande de subvention va être adressée.

Adhésion à un groupement de commandes pour l’électricité

A compter du 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente, pour les sites dont la consommation d’électricité est supérieure à 36 kVA sont amenés à disparaître.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité et des services associés proposé par le SYDELA afin de permettre aux adhérents au groupement de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Adhésion au service commun « Administration du Droit des Sols »

A compter du 1er juillet 2015, sur le territoire de la Communauté de Communes (à l’exception de la Ville de Châteaubriant qui dispose déjà d’un service autonome), la mission d’accompagnement à l’instruction des dossiers d’urbanisme par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l’ensemble des communes est arrêtée.

Considérant cette situation, le Conseil Municipal décide d’adhérer à un service commun pour instruire les autorisations d’urbanisme, entre la Communauté de Communes et ses 19 communes membres.

Pour la commune d’Issé, le coût annuel de ce service est estimé à 7 000 €.

Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement 2014 de l’école Jean Monnet  et participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école Saint Louis

Pour l’année 2014, les frais de fonctionnement de l’école Jean Monnet s’élèvent à 635 € par élève.

Le conseil Municipal décide :

  • De verser à l’école Saint Louis 635 € par élève d’Issé sur l’année 2015 (en plus des 48 € de fournitures scolaires accordés)
  • De demander aux communes de résidence d’élèves scolarisés à Jean Monnet 635 € + 48 € de fournitures scolaires soit 683 € par élève pour l’année scolaire en cours

Enquêtes publiques préalables à l’aliénation de chemins ruraux

Deux enquêtes publiques vont avoir lieu aux lieux-dits « Les Friches » (chemin rural n°34) et au lieu-dit « La Chapelle » (chemin rural n°60) dont une partie n’est plus affectée à l’usage du public puisqu’ils ne desservent plus qu’une seule habitation.

Pour cela, conformément au décret n°76-921 du 08 octobre 1976, le Conseil Municipal décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Vote des budgets 2014

Les budgets 2014 présentent les résultats suivants :

Budget communal :

  • Résultat de fonctionnement + 488 443,95 €
  • Résultat d’investissement : - 15 658,45 €

Budget assainissement :

  • Résultat de fonctionnement + 15 159,27 €
  • Résultat d’investissement : - 15 898,93 €

Les comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des résultats sont votés à l’unanimité.

Vote des taux des taxes directes locales

Le Conseil Municipal vote les taux suivants :

  • Taxe d’habitation 14,66 %
  • Taxe sur le foncier bâti : 11 %
  • Taxe sur le foncier non bâti : 37,51 %

Vote des budgets primitifs 2015

Le Conseil municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs 2015.

Budget communal :

  • Dépenses réelles de fonctionnement prévues 1 362 684 €
  • Dépenses réelles d’investissement prévues: 1 641 610 €

Budget assainissement :

  • Dépenses réelles de fonctionnement prévues 23 403 €
  • Dépenses réelles d’investissement prévues: 218 805 €

Composition des commissions municipales

Considérant que pour le bon fonctionnement des commissions « voirie », « création d’une structure enfance » et « site d’Atlas », il convient de rajouter un membre supplémentaire par commission et sur proposition de 3 Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal désigne, en complément de la composition initiale desdites commissions :

  • HAMON Sylvain à la commission « voirie »
  • Mme PINEL Elody à la commission « création d’une structure enfance »
  • BOUVET Michel à la commission « Site d’Atlas »

Groupe de travail embellissement

Un groupe de travail composé de Régine Fourny, Michel Bouvet, Sylvie Carcreff et Sylvain Hamon va réfléchir à de nouvelles modalités de mise en avant de tous ceux qui œuvrent pour l’embellissement de la commune.

Travaux salle municipale

Des placards de rangement pour les jeux de l’association d’assistantes maternelles « Les Tchoupinous Isséens » vont être aménagés dans l’espace « cuisine » de la salle muncipale.

Effacement de réseaux

Un effacement des réseaux est prévu rue de la Chesnaie et rue du Bois Glain. La participation de la commune s’élève à 54 808 € HT pour un montant global de l’opération de 122 922 € HT (le reste étant pris en charge par le Sydela).

l'édito du maire

ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

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