Séance du conseil municipal du 22 janvier 2015

Fixation des taris des fournitures scolaires 2015

Le Conseil Municipal maintient le tarif de 48 € pour 2015.
Cette subvention sera accordée aux enfants de la commune fréquentant les établissements scolaires d’Issé ou inscrits dans les établissements spécialisés ainsi qu’aux élèves scolarisés de moins de 17 ans au 31/12 de l’année en cours.
Les élèves fréquentant les établissements extérieurs à la commune devront présenter un certificat de scolarité en mairie afin d’obtenir deux bons d’un montant global de 48 €. Pour des raisons pratiques, un bon de 30 € sera fourni pour approvisionnement à la superette Proxi d’Issé (M. MADIOT) et un bon de 18 € sera délivré pour approvisionnement à l’une des papeteries de Châteaubriant (BURO Like ou Bureau Vallee).Concernant les enfants du primaire, un montant de 48 € par enfant d’Issé est attribué à chaque école.

Avis sur le Contrat territorial milieux aquatiques du bassin du Don 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contrat Le Conseil Municipal donne un avis favorable, étant précisé que ledit contrat sera mis à la disposition du Public, en Mairie, aux heures d’ouverture.

 Avis sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) du Bassin Loire-Bretagne

Le Conseil Municipal, après délibération :
Après avoir pris connaissance des plans d’actions proposés, le Conseil Municipal donne un avis favorable sur ces deux projets.

Charte territoriale d’engagement vers une réduction de l’usage des pesticides

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la charte, décide d’y adhérer.

 Charte citoyenne pour la préservation du foncier agricole

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la charte, décide d’y adhérer.

 Raccordement au gaz naturel des bâtiments communaux

4 bâtiments communaux vont être raccordés au réseau de gaz naturel :

• l’église,
• la salle omnisports,
• l’école Jean Monnet
• le restaurant scolaire.

Travaux de la salle omnisports

Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord, pour lancer les travaux de réfection du sol démarrent 1ère semaine de février, la salle sera fermée du 2 février au 4 mai.

Lutte contre les corvidés

Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord afin que le FDGDON lance une campagne de lutte contre les corvidés (corneilles, corbeaux) qui se déroulera sur Issé du 10 au 24 juin 2015. Une participation de 1044 € est demandée à la commune

Opération « Toutes pompes dehors »

Le Conseil Municipal décide de renouveler l’opération est reconduite du 16 au 28 mars 2015. Le dépôt des chaussures se fera en mairie aux heures d’ouverture.