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Mairie d'Issé
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Séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2015

Accueil périscolaire – modification du règlement intérieur


Compte-tenu de la mise en œuvre du PEDT intercommunal à la rentrée 2015 qui instaure 1h15 de TAP les lundis, mardis, jeudis et vendredis, les horaires de l’accueil périscolaire sont modifiés en conséquence. L’accueil se fera :

-       le matin de 7h30 à 8h45 et le soir de 17h à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis

-       le mercredi matin de 7h30 à 8h45 et le midi de 11h50 à 12h20

Par ailleurs, la facturation s’effectuera désormais au ¼ d’heure au-delà de la 1ère 1/2h payante.

Le goûter continue à être fourni, mais après les TAP, soit à 17h.

 

TAP – adoption du règlement intérieur


Les TAP (Temps d’Activités Péri-éducatives) sont proposés à tous les enfants des 2 écoles préalablement inscrits (élémentaires et maternelles) : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 17h00.

Le règlement intérieur, validé par le Conseil Municipal comporte notamment les points suivants :

-       Les activités des ateliers sont fixées par cycle de 5 à 7 séances (entre 2 périodes de vacances scolaires, la dernière période étant découpée en 2 cycles si besoin)

-       Les ateliers ont une durée d’1h15 sans possibilité de départ anticipé. Les familles sont donc tenues de respecter les horaires d’accueil.

-       Pour des raisons d’organisation, de qualité pédagogique et de respect des taux d’encadrement, l’enfant devra être inscrit pour le cycle complet d’activité et  ce au moins 15 jours avant le début du cycle.

-       Les tarifs des  ateliers sont calculés forfaitairement sur la base d’une heure de présence de périscolaire, modulés selon les quotients familiaux.

 

Rapport annuel 2014 du délégataire du service assainissement


Le rapport présente les éléments suivants :
-       549 foyers sont abonnés (552 en 2013)
-       34 972 m3 ont été consommés ( 34 667 m3 en 2013)
-       140 307 m3 ont été épurés (130 147 m3 en 2013)
 
Soit un rapport de 1 à 4 entre le consommé et l’épuré ce qui montre l’importance des eaux parasites qui arrivent à la station et la nécessite d’effectuer des travaux sur le réseau.
-       Tous les résultats d’analyse sont conformes.

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes


Par délibération en date du 25 juin 2013, la Communauté de Communes a inscrit dans ses statuts que le transfert de la piscine « Espace Dauphins » de la Ville de Châteaubriant à la Communauté de Communes du Castelbriantais serait mis en œuvre dès la mise en service du nouveau complexe aquatique ludique et d’apprentissage de la natation.

Considérant que l’ouverture du nouvel espace aquatique est prévue au premier semestre 2016 mais sans être en mesure d’en définir à ce jour la date exacte de mise en service, considérant le besoin d‘anticiper au mieux les modalités techniques et financières du transfert des charges, la Communauté de Communes souhaite acter le transfert de la piscine « Espace Dauphins » de la Ville de Châteaubriant à la Communauté de Communes du Castelbriantais à compter du 1er janvier 2016.

 Cette décision générant une modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelbriantais, il convient qu’elle soit approuvée par les communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelbriantais.

 

Convention de passage concernant la création de chemins de randonnée


Les travaux de la commission « Site de Beaumont » et de son comité consultatif ont notamment abouti à la proposition de réalisation de sentiers de randonnées sur la commune.

Ainsi, un premier sentier pourrait être emprunté par les promeneurs autour de la salle « le Bosquet ». Il convient au préalable de conclure des conventions de passage avec les propriétaires et locataires des parcelles concernées par une servitude de passage.

 

Construction d’une « Maison des Enfants »


Le projet de construction d’un bâtiment de 800 m² environ comprendra le restaurant scolaire et l’accueil périscolaire / centre de Loisirs / ateliers d’éveil des assistantes maternelles. Un appel d’offre d’offres est lancé pour choisir un maître d’œuvre. Les élus ont souhaité que le projet s’inscrive dans une démarche de qualité environnementale.

 

Ouverture d’un nouveau commerce


Une brasserie « La Pimpante » va ouvrir prochainement  à la place de l’ancienne pizzeria « Di Garbo ».

 

Schéma régional de cohérence écologique


Une enquête publique étant ouverte sur le projet de  Schéma régional de cohérence écologique, les élus formulent l’avis suivant :

« Le Conseil Municipal d'Issé, réuni en sa séance du 9 juillet 2015, a regretté le manque de consultation des communes en amont de ce projet. Les élus souhaitent faire part de leur inquiétude sur les conséquences de ce schéma pour l'agriculture locale. Ils s'interrogent également (si le schéma est adopté en l'état) sur les marges de manœuvre de la commune en matière d'aménagement de son bourg, traversé par un cours d'eau et directement concerné par la trame verte et bleue. »

 

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ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

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