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Mairie d'Issé
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Séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2015

Modification de la composition des commissions municipales

Monsieur le Maire expose que compte tenu de la démission de Mme BIJOUX Laurence et de la nomination de      M. RABU Fabrice, il convient de modifier la composition des commissions municipales pour permettre à M. RABU Fabrice de participer auxdites commissions.
Le Conseil Municipal valide les modifications suivantes :
  • Participation de Fabrice RABU aux commissions « Tourisme – Site de Beaumont » et « Bâtiment »
  • Participation de Sylvie CARCREFF à la commission « Tourisme – Site de Beaumont »
  • Participation de Sylvain HAMON à la commission « Finances » et suppression de sa participation à la commission « Maison des enfants »

Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Mme BIJOUX étant démissionnaire et la liste initiale de membres élus ne comptant pas de suppléant, il convient de réélire l’ensemble des membres élus du Conseil d’Administration du CCAS
Les membres élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont les suivants :
  • Mme Régine FOURNY
  • Mme Stéphanie BOUCHET
  • Mme Elody PINEL
  • Mme Marie-Pierre GUERRIER
  • Mme Danielle LEPAGE

Fixation des tarifs des droits de place, du cimetière et des salles municipales

L’ensemble des tarifs est reconduit à l’identique pour l’année prochaine.

Assainissement : contrôle des raccordements au réseau d’assainissement collectif

Les contrôles de conformité réalisés en domaine privé des habitations existantes ont mis en évidence des erreurs de raccordements qui engendrent une perturbation des équipements de collectes et de traitement des eaux usées (apport des eaux parasites notamment).
Le Conseil municipal décide de rendre obligatoire à compter du 1er janvier 2016 un diagnostic de vérification du bon raccordement de l’installation au réseau d’assainissement collectif en cas de vente, de changement d’affectation d’un bien et de nouveau raccordement au réseau collectif.
Cette prestation sera initiée par les notaires au moment de l’établissement des actes notariés, et prise en charge par le vendeur avec des anomalies de raccordement le cas échéant.

TAXE d’Amenagement : instauration de l’exoneration sur les abris de jardin a compter du 1er janvier 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • de maintenir au taux de 1,5 % la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal
  • de maintenir les exonérations existantes,
  • d’exonérer totalement les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable à compter du 1er janvier 2016

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) : AVIS DE LA COMMUNE

Le projet de SDCI ayant été adressé à la mairie par la préfecture le 13 octobre 2015, la commune dispose d’un délai de 2 mois pour se prononcer ; à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Après avoir pris connaissance de ce projet, le Conseil Municipal donne un avis favorable sans réserve à ce schéma avec 17 voix pour et 2 abstentions

RECRUTEMENT D’UN AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES

Afin de pourvoir un poste vacant, la commune recrute à compter du 1er avril 2016 un agent polyvalent des services techniques (entretien de la voirie notamment) ayant le permis C.

l'édito du maire

ISSÉENNES, ISSEÉENS Nous venons de tourner les dernières pages de notre agenda 2017 et nous sommes déjà prêts à aborder l’année 2018. Comme le veut... suite

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